1 min de lecture François Hollande

Les gens du voyage interpellent Hollande sur leur titre de circulation

Ils demandent l'abolition de la loi qui les oblige à détenir un titre de circulation, des gens du voyage ont interpellé François Hollande ce mercredi.

Les gens du voyage doivent toujours posséder un livret de circulation, et le faire viser régulièrement sous peine de contravention (archives).
Les gens du voyage doivent toujours posséder un livret de circulation, et le faire viser régulièrement sous peine de contravention (archives). Crédit : JOEL SAGET / AFP
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et AFP

Des associations de gens du voyage ont interpellé ce mercredi 5 novembre François Hollande pour obtenir l'abolition d'une loi de 1969 qui les maintient selon eux dans un statut de "sous-citoyens" en les obligeant à détenir un titre de circulation.

Cette loi "continue de reléguer les Voyageurs français dans un statut de sous-citoyens ou tout au moins de 'Français à part'", écrivent six associations dans un courrier adressé au président de la République, au gouvernement et aux parlementaires.

Elle "contribue à de nombreuses discriminations quotidiennes pour ces centaines de milliers de citoyens français", ajoutent ces associations dont France Liberté Voyage, Association des forains du Grand sud, des gens du voyage d'Ile de France.

Le Conseil constitutionnel avait partiellement abrogé en octobre 2012 cette loi mais les gens du voyage doivent toujours posséder un livret de circulation, et le faire viser régulièrement sous peine de contravention. 

Est-il imaginable de faire des quotas de 3% (...) par exemple pour des personnes homosexuelles, des Juifs, des femmes, des personnes handicapées... ?

Six associations de défense des gens du voyage
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Pour voter, ils doivent par ailleurs être inscrits dans une commune de rattachement et la loi fixe un seuil de 3% de la population au-delà duquel le maire peut refuser leur inscription. "Est-il imaginable de faire des quotas de 3% (...) par exemple pour des personnes homosexuelles, des Juifs, des femmes, des personnes handicapées ...?", interrogent les associations.

La "stigmatisation officielle"

Fin mars, le comité des droits de l'Homme de l'ONU avait jugé que la France contrevenait au principe de libre circulation avec cette loi et avait donné au gouvernement six mois pour la modifier. Le groupe socialiste a bien déposé une proposition de loi en ce sens, mais elle n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Les signataires du courrier demandent donc que cette proposition soit "débattue et adoptée rapidement". Selon eux, "il est temps que notre pays en finisse avec la stigmatisation officielle des Voyageurs."

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