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Les actualités de 7h30 - Les avantage des comités d'entreprise bientôt taxés ?
Les députés ont voté un amendement qui pourrait soumettre à l'impôt les aides fournies par les Comités d'entreprise aux salariés.
Un centre des impôts (Illustration)
Crédit : SIPA
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Un amendement, voté mardi 30 octobre soir à l'Assemblée, envisage de taxer certains avantages accordés par les Comités d'entreprise. Dans cet amendement qui n'est pas encore définitivement adopté, sont considérés comme un revenu à part entière et donc à ce titre déclarable au fisc et soumis à l'impôt ainsi qu' aux cotisations sociales, toutes les aides à des activités de loisirs versés par les comités d'entreprise, par les administrations publiques à leurs agents et par les employeurs directement dans les entreprises de moins de 50 salariés .
Ne sont donc pas concernées par exemple les titres restaurant ou les chèques CESU pour financer une aide à domicile, pas concernés non plus les primes versées à l' occasion d'un événement familial (mariage, naissance...), ni les réductions ou la gratuité accordées aux salariés sur les biens ou services qu'ils produisent (on pense tout de suite aux cheminots).
En revanche, toutes les prestations dans le champ des vacances, de la culture et de pratique du sport seront bien impactés qu'il s'agisse des chèques-vacances ou cultures, des aides pour souscrire un abonnement dans un club de sport, des réductions accordés sur des places de spectacles ou de la prise en charge du coût des colonies de vacances ou séjours linguistiques. Avec quand même une franchise : vous ne serez fiscalisés que si le soutien financier de votre entreprise dépasse 331 euro, le double si vous avez des enfants.
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