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Les maires veulent faire taxer 1 euro les achats livrés à domicile
Ce dispositif permettrait de soutenir les petits commerces de proximité, en finançant un abattement de 10% sur les taxes foncières des petites structures de moins de 400 mètres carrés.
Des colis Amazon (illustration)
Crédit : Philippe HUGUEN / AFP
Les maires s'engagent en faveur du commerce de proximité. Vendredi 26 octobre, l'Association des maires de France (AMF) a validé les propositions de David Lisnard, maire de Cannes (Alpes-Maritimes), pour financer un allègement des charges qui pèsent sur les petits magasins.
Selon l'élu, le commerce de proximité subit "un niveau de charge injuste" en comparaison aux services de livraison à domicile du e-commerce. Dans un amendement au projet de loi de Finances déposé en août dernier, David Lisnard proposait ainsi de taxer chaque achat en ligne et livré à domicile à hauteur de 1 euro.
Cette taxe ne concernerait cependant pas les livraisons en points relais ou dans les commerces physiques ainsi que celles effectuées avec "click and collect", puisque ces dernières apportent des revenus aux petits commerces. En France, ce type de livraison concerne environ un tiers des 500 millions de colis livrés chaque année.
Un abattement de 10% sur la taxe foncière des petits commerces
Les recettes tirées de ce prélèvement, estimées à 336 millions d'euros, seraient reversées à l'État "mais à destination exclusive des collectivités", précise l'AMF. Elles devraient permettre de financer un abattement de 10% sur les taxes foncières des petits commerces (moins de 400 mètres carrés).
Ce dispositif est soutenu par plusieurs parlementaires dont Bruno Retailleau (LR) et Charles de Courson (UDI). David Lisnard devrait désormais présenter son idée au Premier ministre Édouard Philippe lors d'une rencontre organisée le 20 novembre, rapportent Les Échos.
