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Inéligibilité des élus coupables de harcèlement : adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 9 août le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique.

L'Assemblée nationale le 4 juillet 2017
L'Assemblée nationale le 4 juillet 2017
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Arièle Bonte & AFP

412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions. Les députés français ont adopté le projet de loi pour la moralisation de la vie publique par un ultime vote à l'Assemblée, ce mercredi 9 août. Rendant alors officiel l'adoption du sous-amendement à cette même loi concernant l'inéligibilité des auteurs d'infraction sexuelle ou de harcèlement.

Un premier amendement avait d'abord été proposé par Laurence Rossignol. Ce dernier avait été approuvé par le Sénat mais Nicole Belloubet, ministre de la Justice, s'était opposée à lui. La raison : le gouvernement avait dans ses tuyaux un sous-amendement similaire, comme le rapporte L'Express

Résultat : le proposition de Laurence Rossignol, actuellement sénatrice de l'Oise, n'est finalement pas passée inaperçue : "Mon amendement sur l'inéligibilité des auteurs de harcèlement repris et renforcé par le gouvernement", avait tweeté ce mardi 25 juillet l'ancienne ministre des Familles, des Droits des femmes et de l'Enfance.

Renforcer l'exemplarité

Dans sa proposition, l'ancienne ministre demandait que l'inéligibilité des élus condamnés pour harcèlement devienne "une peine complémentaire obligatoire" et non facultative (donc peu attribuée).

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"Cet amendement vise à renforcer les exigences d’exemplarité qui pèsent sur les détenteurs d’un mandat électif public", avait-elle expliqué devant les sénateurs français.

Concrètement, le gouvernement proposait qu'une peine complémentaire obligatoire soit attribuée aux élus condamnés pour "discrimination, les injures ou diffamations publiques, la provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle qui portent atteinte aux valeurs républicaines qu'un élu se doit de partager", peut-on lire dans ce sous-amendement déposé par La République en Marche et définitivement adopté.

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