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Le journal de 19h : les assignations à résidence conformes à la Constitution
REPLAY - Malgré les "dérives" dénoncées dans le cadre de l'état d'urgence par les défenseurs des libertés publiques, les mesures ont reçu l'aval des Sages mardi 22 décembre.
Un micro RTL
Crédit : RTL
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Le Conseil constitutionnel a jugé mardi 22 décembre que la loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence, décrété après les attentats du 13 novembre, était conforme à la Constitution, au grand dam de défenseurs des libertés publiques. "Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence" est-il expliqué dans un communiqué.
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