La loi sur le droit à l'erreur promise par Emmanuel Macron pendant la campagne est bien sur les rails. Le projet de loi devrait être présenté dans les prochaines semaines, on le sait depuis le Conseil des ministres, mercredi 14 juin. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics en a dévoilé les grandes lignes dans le journal Les Échos, ce vendredi 16 juin.
Le ministre parle volontiers d'"une révolution culturelle". Michel Chassang, président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), est moins dithyrambique. Il préfère évoquer un "changement de mentalité qui est important". "Très souvent, les chefs de très petites entreprises (TPE) doit tout faire en même temps", avance ce médecin généraliste.
Le président de l'UNAPL poursuit : "Et les choses sont de plus en plus compliquées, dans tous les domaines. Le chef de TPE a besoin qu'on lui simplifie la tâche et il a besoin qu'on améliore ses relations avec l'administration."
Un des points importants du projet de loi du droit à l'erreur est qu'il va permettre de demander à l'administration de se pencher sur la situation d'une entreprise, afin de juger si elle rentre bien dans les clous, ou pas, sans le risque de se faire sanctionner.
"Si la bonne foi n'est pas remise en cause, et bien, on accompagne le professionnel, en lui laissant la possibilité de rectifier son erreur", conseille Michel Chassang avant de rappeler : "On a un nombre de règles inadaptées aux petites entreprises qu'il va falloir corriger."
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