La justice juge illégal d’imposer du bénévolat en échange du RSA

Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la mesure du conseil départemental du Haut-Rhin d’imposer aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine. Saisi par la préfecture, le juge a considéré que "le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l’accomplissement de telles actions de bénévolat".

Cette mesure controversée, qui devait entrée en vigueur le 1er janvier 2017, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Éric Straumann (Les Républicains). Elle imposait aux allocataires du Revenu de solidarité active de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

Dans un communiqué publié mercredi 5 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a précisé que "si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du RSA sont toutefois exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles". Pour justifier la décision du conseil départemental, Éric Straumann souhaitait "mettre le pied à l’étrier" des bénéficiaires du RSA "pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement", "surtout pas les stigmatiser".