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La contraception gratuite bientôt étendue aux mineures de moins de 15 ans

Il s'agit d'une disposition de l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Le gouvernement veut étendre la prise en charge "intégrale" des frais liés à la contraception aux jeunes filles de moins de 15 ans.
Crédit : iStock / Getty Images Plus
Marie Zafimehy & AFP
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La contraception bientôt gratuite pour les plus jeunes ? C'est ce que laisse entendre le gouvernement dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont l'AFP a obtenu copie. L'exécutif y explique son intention d'étendre la prise en charge "intégrale" des frais liés à la contraception aux jeunes femmes de moins de 15 ans.

Cette mesure étend le dispositif créé en 2013 pour les adolescentes de 15 à 17 ans, qui "bénéficient de la gratuité de la contraception prescrite par un médecin ou une sage-femme et de la dispense d'avance de frais sur ces soins", ainsi que de "la confidentialité de ces actes lorsqu'elles le souhaitent", rappelle le gouvernement dans ce texte. 

Actuellement, les mineures de moins de 15 ans doivent "supporter financièrement" le coût des contraceptifs, des consultations médicales et des éventuels examens biologiques, "ce qui peut constituer un frein (...) pour des publics souvent en situation de fragilité". 

Chaque année, près de 1.000 jeunes filles de 12 à 14 ans sont enceintes en France

Avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale

Cela se traduit par un recours fréquent à la contraception d'urgence, voire à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). De fait, "chaque année, près de 1.000 jeunes filles de 12 à 14 ans sont enceintes en France" et "parmi ces grossesses, 770 se concluent par une IVG", est-il précisé dans l'avant-projet de loi.  

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Pour leurs aînées de 15 à 17 ans, le taux de recours à l'IVG a nettement baissé ces dernières années, passant de 9,5 à 6 pour 1.000 entre 2012 et 2018, alors qu'il est resté stable pour l'ensemble des femmes de 15 à 49 ans, autour de 14,5 pour 1.000, selon la Drees. 

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