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L'adoption, bientôt ouverte aux couples non mariés ?

L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi LaREM ouvrant l'adoption aux couples non mariés.

Adoption (illustration)
Adoption (illustration)
Marie Gingault & AFP

Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi LaREM, ouvrant l'adoption aux couples non mariés. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Soutenu par le gouvernement, la proposition de loi de la "marcheuse" Monique Limon a été approuvée à main levée, avec les voix de la majorité et de La France Insoumise. Toutefois, les socialistes se sont abstenus et les Les Républicains ont voté contre. 

Depuis mardi, cette mesure-phare est au coeur des échanges. Actuellement, seul l'un des membres du couple peut adopter l'enfant. Si elle est validée par le Sénat, cette proposition de loi permettrait l'ouverture de l'adoption plénière aux couples pacsés ou concubins. En opposition à la droite, le secrétaire d'État à l'Enfance, Adrien Taquet, estime qu'avec la mesure d'ouverture "on renforce les droits de l'enfant", notamment si le couple venait à se séparer. 

L'âge minimal pour adopter, abaissé de 28 à 26 ans

Comme pour La Manif pour tous, les LR jugent que le mariage offre "le plus de garanties possibles" et fustigent une "idéologie du droit à l'enfant" chez les macronistes. Cette proposition de loi abaisse l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Dans le même sens, la durée de communauté de vie a été réduite de deux à un an

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Parmi les nouveautés, le texte fixe également un écart d'âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter. Cette mesure n'a pas fait l'unanimité chez les députés. En outre, cette proposition de loi doit interdire les adoptions conduisant à une confusion des générations, c'est-à-dire d'un enfant par ses grands-parents ou bien par son frère ou sa soeur. Là encore l'hémicycle était divisé. 

Des échanges vifs échanges qui se sont poursuivis jusqu'à des éclats de voix sur une disposition devant permettre, pour les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger et qui se sont séparées depuis, que la femme qui n'a pas accouché puisse adopter l'enfant malgré l'opposition de la mère. Toutefois, cette mesure doit être transitoire puisque la future loi de bioéthique règlera la question en ouvrant la PMA aux couples de femmes en France. Quant à la question de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, qui a régulièrement été mise sur la table, Adrien Taquet a renvoyé le sujet au projet de loi de bioéthique.

Les conditions d'examen du texte font débat

Le texte porté par Monique Limon vise par ailleurs à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l'État dans les départements. La proposition de loi vise à favoriser l'adoption simple des enfants déclarés délaissés par leurs parents. La droite et certaines associations du secteur critiquent l'absence de leur consentement.

En effet, les députés ont déploré les conditions d'examen du texte, à savoir sans avis du Conseil d'État et en procédure accélérée. De plus, les larges habilitations au gouvernement à prendre des ordonnances a également fait polémique au sein de l'hémicycle.

En 2018, quelque 650 pupilles de l'État ont été adoptés et 615 enfants ont été adoptés à l'étranger. En outre, le nombre de familles qui attendent de pouvoir concrétiser leur projet d'adoption est quant à lui bien supérieur.

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