PMA, filiation, cellules souches... Les mesures phares du projet de loi bioéthique
Le projet de loi, modifié par le Sénat, a été rétabli par la Commission bioéthique et sera discuté devant l'Assemblée à partir de ce lundi 27 juillet.
Avec le début de la crise sanitaire, le projet de loi bioéthique avait été repoussé. Il signe ce lundi 27 juillet un grand retour dans l'hémicycle, neuf mois après son adoption en première lecture.
Si le Sénat avait adopté le texte en février dernier, à quelques voix près, il l'avait aussi largement réécrit. Réunie début juillet, la commission spéciale de l'Assemblée nationale pour ce projet de loi a réintroduit de nombreuses mesures effacées.
Mesure clé de ce projet de loi, promise par Emmanuel Macron en 2017, l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes y figure toujours. Plus encore, la commission bioéthique a rétabli son remboursement par la Sécurité sociale, que le Sénat avait fait retirer du texte, hormis les cas de fertilité.
Nouveau mode de filiation
Retour à la version initiale aussi sur la question de l'accès aux origines. À leur majorité, les enfants nés de dons de sperme pourront avoir accès à des informations sur leur géniteur, et même son identité. Cette condition devra donc être acceptée au moment du don.
Le projet de loi bioéthique contiendra bien un nouveau mode de filiation. La droite majoritaire au Sénat souhaitait que, lorsqu'un couple de même sexe a recours à une PMA, la mère n'ayant pas accouché établisse sa filiation par voie d'adoption. La Commission est revenue à l'esprit d'origine du texte, et les parents pourront donc effectuer une reconnaissance conjointe de l'enfant, avant sa naissance auprès d'un notaire. Ceci permettra donc aux deux femmes de voir leur maternité reconnue simultanément.
La Commission bioéthique a par ailleurs rajouté certaines dispositions. Parmi elle, un processus simplifié pour la recherche sur les cellules souches, prélevées au premier stade d'un embryon et qui peuvent ensuite être transformées en d'autres types de cellules. Il est aujourd'hui nécessaire d'obtenir une autorisation pour faire de la recherche sur un embryon. À l'avenir, ceci pourrait se faire avec une simple déclaration préalable.
