"Je préfère une déchéance de citoyenneté à une déchéance de nationalité", explique le directeur général de France terre d'asile

Face aux vives contestations, provoquées par le projet de déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés en France auteurs de crimes terroristes, certains parlent de la possibilité d'étendre ce projet à tous les Français. Prononcées, ces déchéances créeraient des apatrides. Une personne pourrait donc se retrouver sans nationalité "juridiquement il n'y a pas de texte international qui engage la France à interdire l'apatridie", expliquait ce matin le constitutionnaliste Didier Maus. 

Pour Pierre Henry, "On ne touche pas à la loi fondamentale à la Constitution, sous l'empire de l'urgence. On ne doit pas céder à l'imaginaire propre au Front national". Mais si la déchéance de nationalité n'est pas envisageable, que faut-il faire ? "En faisant preuve d'une fermeté absolue tout d'abord, accroître les peines de prison et avec des peines de sûreté, de 20 ans minimum pour les auteurs d'acte terroriste". Autre idée, s'appuyer sur le Code civil et son article 23-7, qui prévoit des mesures d'indignité nationale. "C'est-à-dire, une déchéance de citoyenneté. Je préfère une déchéance de citoyenneté à une déchéance de nationalité". 

La difficulté de trouver un nouveau pays

Mais la situation est particulière puisque l'on parle de Français, tuant des Français en France, sur le sol français. Une fois apatrides, ils devraient trouver un autre pays. "Quel autre pays accepterait de recevoir ces terroristes ? Est-ce que nous-même, nous accepterions qu'un autre pays, ayant déchu un de ces ressortissants, nous envoie cet individu ?", se demande Pierre Henry.