"L'interdiction de l'apatridie n'est pas actuellement dans les obligations de la France", dit un juriste

REPLAY / INVITÉ RTL - La déchéance de nationalité peut-elle être étendue à tous les Français auteurs de crimes terroristes, et non seulement aux binationaux ? La réponse du constitutionnaliste Didier Maus.

>
"L'interdiction de l'apatridie n'est pas actuellement dans les obligations de la France", dit un juriste Crédit Image : JEAN-PIERRE MULLER / AFP Crédit Média : Yves Calvi Télécharger

Tout Français condamné pour terrorisme ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux pourrait être déchu de sa nationalité française au risque de devenir apatride. Une personne sans nationalité, est-ce possible dans notre pays ? "La réponse est à la fois oui et non", répond le constitutionnaliste Didier Maus. "Oui, car juridiquement il n'y a pas de texte international qui engage la France à interdire l'apatridie. Mais en même temps, le Code civil prend déjà en compte cette situation quand on déchoit de sa nationalité un binational : on fait attention à ce qu'il ne devienne pas apatride", explique-t-il. Pour lui, il serait préférable d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Il rappelle qu'une convention internationale de 1961 qui incite les États à éviter de donner la situation d'apatride, mais que la France n'est pas engagée par ce texte qu'elle n'a pas ratifié. "L'interdiction de l'apatridie n'est pas actuellement dans les obligations de la France", fait-il remarquer, évoquant une "problématique nouvelle".

La rédaction vous recommande
LoïcFarge42
par Journaliste RTL
Suivez Loïc Farge sur :
VOUS AIMEREZ AUSSI
PLUS DE VIDÉOS
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

article
7781170563
"L'interdiction de l'apatridie n'est pas actuellement dans les obligations de la France", dit un juriste
"L'interdiction de l'apatridie n'est pas actuellement dans les obligations de la France", dit un juriste
REPLAY / INVITÉ RTL - La déchéance de nationalité peut-elle être étendue à tous les Français auteurs de crimes terroristes, et non seulement aux binationaux ? La réponse du constitutionnaliste Didier Maus.
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/l-interdiction-de-l-apatridie-n-est-pas-actuellement-dans-les-obligations-de-la-france-dit-un-juriste-7781170563
2016-01-05 12:43:35
http://media.rtl.fr/cache/cFS2mGqKqDxIOzFJV6QdRA/330v220-2/online/image/2014/0603/7772400194_des-cartes-d-identite-francaises-photo-d-illustration.jpg