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INFO RTL - Fraudes : 10 réquisitions pour fausses attestations de vaccin en une semaine

Info RTL Entre les réquisitions et le travail interne de l’assurance maladie contre les fausses attestations de vaccin, les mailles du filet CNAM se resserrent sur les fraudeurs.

Un certificat de vaccination. Illustration.
Un certificat de vaccination. Illustration.
Crédit : Léo Pierre / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Fausses attestations de vaccin : la traque s'intensifie
01:24
Anaïs Bouissou - édité par Nicolas Barreiro

Si la lutte contre le virus franchit une nouvelle étape ce lundi 9 août avec l’entrée en vigueur du passe sanitaire dans plus de lieux accueillant du public, en coulisses, la traque contre les fraudeurs s’intensifie aussi. À la manœuvre, les forces de l’ordre et de justice, mais aussi les équipes de l’assurance maladie. 

En cas de soupçon de fraude, les enquêteurs de police ou de gendarmerie transmettent des réquisitions aux équipes de la CNAM. Ce sont des alertes qu’il faut vérifier en un temps record. Et le travail s’accélère. Depuis le printemps, 36 réquisitions ont été transmises à l'Assurance maladie, et ce chiffre est amené à augmenter rapidement. Au mois de juin, l’Assurance maladie recevait environ deux réquisitions par semaine. En juillet, c’était déjà le double, quatre réquisitions par semaine. Et d’après nos informations, pour la seule première semaine du mois d’août, l’assurance maladie doit déjà vérifier 10 soupçons de fraude.

Ces réquisitions peuvent aussi bien porter sur un fraudeur seul, comme sur un réseau d’une centaine de personnes. L’assurance maladie précise qu’en comparaison du nombre de vrais vaccinés, la fraude reste minime. Cela dit, des attestations frauduleuses ont été repérées à peu près partout sur le territoire. À ce jour, les services en ont vérifié dans 11 régions dont l’Île-de-France, le Grand Est, la Bretagne, l’Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et la Guyane.  

Qui sont les fraudeurs ? Que risquent-t-ils ?

Les fraudes sont multiples, mais au rang des plus préoccupantes pour la CNAM, on note celles qui impliquent un professionnel agent administratif, médecin, pharmacien, qui intègre au logiciel de vaccination, les données d’une personne sans qu’elle ait été vaccinée. Le faux vacciné apparaitra alors, comme si de rien n’était, dans les statistiques, il aura un vrai-faux QR code, mais il reste dangereux pour lui-même et pour les autres, face au covid.

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Thomas Fatôme, le directeur général de la CNAM a prévenu sur RTL : "99,9% des gens qui font des attestations le font de façon tout à fait honnête, mais pour la petite part (de fraudeurs) il faut savoir que ça peut leur coûter très cher". Ces fausses attestations sont vendues entre 80 et 300 euros dans les affaires déjà bouclées, mais leurs conséquences sur la santé publique sont considérées comme particulièrement grave, et les sanctions sont lourdes. 

S’il est poursuivi pour faux et usage de faux, l’utilisateur d’un certificat falsifié risque jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende (ce qui ne devrait toutefois pas être le cas pour un faux QR code lors d’un contrôle dans un restaurant par exemple, où les forces de l’ordre seront incitées à privilégier les amendes forfaitaires de 135 euros). Et le professionnel qui fabrique une fausse attestation encourt d'après la CNAM jusqu’à 5 ans de prison et 150.000 euros d’amende. 

À titre d’exemple, il y a quelques jours, une contractuelle a été condamnée à un an d’emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination et 10.000 euros d’amende. La mise en cause a reconnu, lors de sa garde à vue, avoir généré environ 200 QR codes falsifiés, qu’elle vendait 200 euros pièce sur le réseau social Snapchat.

L’assurance maladie développe ses propres outils de lutte contre les fraudes

Les équipes de la CNAM développent elles-mêmes leur propre système de détection contre les fraudes et notamment contre les fausses attestations de vaccin. Le travail s’effectue notamment grâce aux recherches de l’intelligence artificielle. 

Deux vaccinations pour une même personne un même jour entrainent une "anomalie" par exemple. Les recherches d’anomalies sont ensuite passées en revues par des agents spécialisés. Toute anomalie n’est pas forcément une fraude, mais dès que les agents ont une suspicion de fraude voire des éléments probants, ils le signalent. 

À ce jour, d’après nos informations, 30 actions contentieuses ont déjà été engagées partout sur le territoire par des directeurs de caisses primaires. Parmi elles, les recherches de fraudes ont entrainé 12 signalements au parquet, 16 plaintes et deux signalements aux ordres professionnels de santé. 

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