Immobilier : Stéphane Plaza vous dit tout sur l'achat en indivision
L’indivision est une situation juridique qui signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier soit pour y habiter soit pour l’exploiter.
Lors d’un achat, les membres de l’indivision, appelés "indivisaires" deviennent propriétaires à hauteur de leur contribution réelle. Que leur part soit égale ou non, ils détiennent les mêmes droits, les décisions doivent être prises ensemble et faire l’unanimité. C’est en fonction de la somme versée par les indivisaires, que le notaire détermine la quote-part de chacun, et la mentionne sur l’acte authentique. Il existe deux cas de figure d’indivision : soit c’est "une situation choisie", c’est-à-dire dans le but d’acquérir un bien immobilier à plusieurs. Que vous soyez un couple marié, pacsé, en concubinage, amis, membres d’une même famille, vous décidez avec qui vous achetez. Soit l’indivision peut-être une "situation subie", suite à un décès, soit elle s’impose aux héritiers en attendant que la succession soit liquidée, ou alors lors d’un divorce.
L’indivision se présente comme étant une situation la moins contraignante. Elle est ouverte à tout le monde et s’adapte aux profils des acheteurs. C’est simple à mettre en place, il n’y a ni formalité, ni frais, ni délai supplémentaire au moment de l’achat. L’indivision est respectueuse dans les quotes-parts, les frais (impôts, charges, travaux) sont répartis au prorata de l’acquisition. Le concubinage est une situation où 2 personnes non mariées, non pacsées décident de vivre ensemble. D’un point de vue juridique, ils demeurent étrangers l’un à l’autre et ne sont pas protégées en cas de séparation ou décès. Si vous souhaitez être protégé, vous pouvez établir au moment de l’achat, une convention d’indivision, qui instaure des règles de fonctionnement de l’indivision. Instaurez une clause, en cas de décès, de rachat prioritaire ou faites un testament.
Et en cas de séparation, plusieurs solutions : gardez votre bien pour le louer, un des deux rachète la quote-part de l’autre. Vous pouvez aussi décider de le vendre. Et enfin si aucun accord n'est trouvé entre les indivisaires, consultez un juge pour vendre en adjudication : "nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision", article 815 du Code Civil.
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