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Immobilier : les mesures phares de la future loi Nogal

Proposée par le député LaREM Mickaël Nogal et présentée mardi 14 janvier, la proposition de loi Nogal vise à améliorer les relations entre propriétaires et locataires, avec notamment la prise en charge des loyers impayés.

Immobilier : des immeubles à Paris (illustration)
Immobilier : des immeubles à Paris (illustration) Crédit : FRED DUFOUR / AFP
Bastien Hauguel @HauguelBastien

Propriétaires et locataires enfin réconciliés ? C'est ce qu'a promis mardi 14 janvier le député La République en Marche Mickaël Nogal au cours de la présentation à la presse de sa proposition de loi. Examinée en mai prochain au Parlement, et potentiellement adoptée pour une application au 1er janvier 2021, cette dernière contient plusieurs mesures "choc" pour sécuriser les loyers, en offrant notamment de nouveaux pouvoirs aux professionnels de l'immobilier.

Comme le rapporte Les Échos, la future loi Nogal offrirait l'assurance aux propriétaires de percevoir leurs loyers tous les mois, qu'importe ce qui arrive au locataire. Cette garantie sera possible dans le cadre d'un nouveau mandat de gestion sécurisée, grâce à la prise en charge des impayés de loyers et des éventuelles dégradations dans les logements par les administrateurs de biens. 

Ces derniers devront alors "souscrire à une assurance collective portant sur l'ensemble de leurs clients ou encore sur leurs fonds propres", a déclaré Mickaël Nogal, comme le rapporte Capital. Selon le député, la proposition aurait déjà convaincu un grand nombre de professionnels de l'immobilier

Un dépôt de garantie consigné

La deuxième mesure phare de la loi Nogal est la restitution du dépôt de garantie - souvent à l'origine de conflits entre propriétaires et locataires - à un administrateur de biens. La restitution devrait être faite sur la base d'un accord entre bailleurs et locataires. “Par crainte de ne pas retrouver leur dépôt de garantie, de plus en plus de locataires se mettent à ne plus payer leur dernier mois de loyer en fin de bail. La consignation que je propose mettra de facto un coup d’arrêt à ce type de défiance”, affirme Mickaël Nogal à Capital.

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La loi Nogal entend également autoriser le locataire à n'avoir recours qu'à un seul garant. "Une mesure de justice sociale" annonce le député, comme le rapporte Les Échos. En effet, certains propriétaires n'hésitent pas parfois à exiger plusieurs garants à un potentiel locataire

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