Immobilier : les conseils de Stéphane Plaza avant d'agrandir son bien

Mener un bien d'agrandissement suppose de se préoccuper non seulement des contraintes techniques de l'opération, mais aussi de son environnement juridique, règles d'urbanisme, assurances et responsabilité. 

Très en amont du projet d'agrandissement, il est prudent de se renseigner sur les règles applicables auprès du service d'urbanisme de la commune. Ce ne sont pas toujours les mêmes sur le territoire de laquelle le projet doit être réalisé. Les documents d'urbanisme tels que le PLU (plan local d'urbanisme), contiennent des prescriptions précises qu'il faut impérativement respecter. 

Permis de construire ou déclaration de travaux ? Selon l'ampleur du projet et sa localisation géographique, les règles varient. Un permis de construire est obligatoire dans les zones couvertes par un PLU, soit en cas de création d'une surface de plus de 40 mètres carrés. Attention, si la surface totale de la maison est supérieure à 150 mètres carrés pour une création dont la surface est comprise entre 20 et 40 mètres carrés, il faut aussi ce permis de construire. Ce n'est pas toujours facile. 

Dans les zones non couvertes par un PLU, le permis de construire est obligatoire dès que la superficie créée excède 20 mètres carrés. Dans tous les autres cas, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, beaucoup plus simple.

Quid de la responsabilité des assurances pour l'agrandissement d'une maison?

Si les travaux sont confiés à une entreprise, ce professionnel sera responsable de la bonne tenue dans les temps des ouvrages qu'il a exécutés. Il est quand même prudent de vérifier que l'entreprise choisie est correctement assurée et qu'elle a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile décennale. 

Il est également recommandé de souscrire une police de dommages ouvrage. Cette assurance bénéficiera aux propriétaires successifs de la maison pendant les dix années qui suivent la réception des travaux. Si les travaux réalisés sont en auto-construction, c'est à dire par le propriétaire lui même, il lui sera difficile, voire impossible, de souscrire ces garanties d'assurance. L'auto-construction comporte ainsi un risque qu'il faut bien évaluer avant de se lancer.