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Immeubles effondrés à Marseille : la loi Alur aurait-elle pu permettre d'éviter le drame ?

Depuis 2014, un dispositif prévu par la loi Alur permet aux maires de s'opposer à la mise en location d'un logement "indigne". Une solution que peu de communes appliquent.

Des travailleurs dégagent les gravats après l'effondrement de deux immeubles à Marseille, le 6 novembre 2018.
Des travailleurs dégagent les gravats après l'effondrement de deux immeubles à Marseille, le 6 novembre 2018. Crédit : Emin AKYEL / AFP
Jean-Marc Terrié et Camille Kaelblen

Un propriétaire a-t-il le droit de louer un logement indigne ? La question a ressurgi cette semaine après l'effondrement meurtrier de deux immeubles à Marseille, lundi 5 novembre.

La réponse est pourtant dans la loi depuis 4 ans, avec la loi Alur. Celle-ci offre aux communes une arme imparable : le permis de louer. Concrètement, si un maire estime qu'un logement est insalubre, il a le droit de refuser sa mise en location. Ce dispositif est malgré tout loin d'être généralisé.

À Libourne (Gironde), Joël habite dans un appartement humide au chauffage défectueux et avec une hauteur de plafond non réglementaire. Il paye 300 euros de loyer par mois. "En quelques années, c'est devenu un dépotoir", peste-t-il. Ce type de logements, la mairie de Libourne en a recensé près de 400 en centre-ville, répartis sur une quarantaine d'immeubles et considérés comme des logements indignes.

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"Tout bailleur qui met un bien en location dans le périmètre de l'hypercentre de Libourne devra faire une demande. Dans ce cas nous visiterons : si le logement est décent, nous délivrerons l'autorisation. S'il est indécent, nous refuserons la location", explique Jean-Philippe Le Gall, adjoint au maire.

La loi Alur a créé ce permis de louer en 2014, mais peu de communes l'appliquent. Le dispositif est activé dès qu'il y a changement de bail. Si le bailleur le refuse, il s'expose à une amende de 5.000 euros pouvant grimper jusqu'à 15.000 euros en cas de récidive.

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2018-11-09 17:06:41
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