Grève à la RATP : peut-on se faire rembourser le pass Navigo ?
En raison du mouvement social en cours, de nombreux usagers de la RATP n'ont pas pu prendre ni bus ni métro depuis plusieurs jours et se demandent si leur passe Navigo sera remboursé.
Le mouvement social contre la réforme des retraites devrait
probablement être reconduit jusqu'au jeudi 12 décembre, après une nouvelle
journée de manifestations interprofessionnelles mardi 10 et les explications du
Premier ministre Édouard Philippe mercredi 11. Pour les Franciliens, cela se
traduira par les mêmes difficultés, si ce n'est plus, dans les transports en
commun.
Face à cette grève, les usagers de la RATP se demandent si
leur passe Navigo sera remboursé. C'est possible… mais aucune décision
officielle n'a encore été prise en ce sens. Valérie Pécresse, la présidente de
la région et d'Île-de-France Mobilités (IDFM), avait annoncé que si "le
service minimum n'était pas assuré", les voyageurs RATP et SNCF Transilien
seraient remboursés. Sans doute au prorata des jours où ils n'auraient pas pu
prendre les transports.
"La RATP a pleinement conscience de l’impact potentiel
d’un tel mouvement pour la vie des Franciliens. Elle appliquera bien entendu le
contrat qui la lie à son autorité organisatrice Île-de-France Mobilités
s’agissant des remboursements. Ces derniers étant liés à la capacité de la RATP
à réaliser un plan de transport minimum", a pour sa part répondu la RATP à
RTL ce lundi 9 décembre.
Prolongation ou remboursement ?
Le remboursement est donc possible et si le mouvement
persiste il pourrait même être automatique. Les détenteurs d'un abonnement
Navigo devront alors renseigner auprès de la RATP leurs lignes habituelles.
Une prolongation pourrait aussi être proposée, en vertu de l'article L1222-12 du code des transports qui stipule : "L'usager qui
n'a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement
ou acheté un titre de transport a droit à la prolongation de la validité de cet
abonnement pour une durée équivalente à la période d'utilisation dont il a été
privé, ou à l'échange ou au remboursement du titre de transport non utilisé ou
de l'abonnement".
