1 min de lecture Gilets jaunes

"Gilets jaunes" : des consignes pour faire durer les gardes à vues font des remous

Dans une note interne, le procureur de Paris recommande aux magistrats de ne lever les gardes à vue de "gilets jaunes" qu'à l'issue des manifestations. Le Syndicat de la magistrature dénonce "une dérive inquiétante".

Des "gilets jaunes" lors de l'acte 14 à Paris
Des "gilets jaunes" lors de l'acte 14 à Paris Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
Thomas Pierre
Thomas Pierre et AFP

Une note du procureur de Paris provoque des remous. Dans un document interne daté du 12 janvier, Rémy Heitz recommande en effet aux magistrats de ne lever les gardes à vue de "gilets jaunes" qu'à l'issue des manifestations. Plus précisément "le samedi soir ou le dimanche matin". 

Malgré une décision de classer sans suite les dossiers des personnes interpellées, ces consignes entendent "éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles", peut-on y lire. Intitulée "permanence gilets jaunes", cette note avait été révélée fin janvier par Le Canard enchaîné.

Le Syndicat de la magistrature a déploré dans un communiqué lundi 25 février une "(entrave à) la liberté d'aller et venir". Interrogée mercredi sur RMC et BFMTV, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a au contraire estimé que les instructions du procureur de Paris étaient "une position assez classique" et non "extraordinaire".

Une "dérive inquiétante"

De son côté, le Syndicat de la magistrature a dénoncé "une dérive inquiétante de la part d'une autorité judiciaire qui est pourtant, au terme de la Constitution, la gardienne de la liberté individuelle". "Maintenir enfermés des innocents n'est pas 'classique'", estime le syndicat. 

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L'article 66 de la Constitution prévoit bien que "nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi", rappelle le professeur de droit Paul Cassia sur le site de Mediapart. Dès lors, le procureur de Paris pourrait avoir commis un "abus de pouvoir", estime ce spécialiste. 

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