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GendNotes, l’application de la gendarmerie qui fait craindre un fichage de la population

Une nouvelle application permet aux gendarmes de saisir des informations lors de leurs interventions, dont des données sensibles comme l'opinion politique ou l'orientation religieuse. Certains redoutent la mise en place d’un fichage de la population.

Des gendarmes en France (illustration)
Des gendarmes en France (illustration) Crédit : François NASCIMBENI / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

La dématérialisation des notes des gendarmes fait planer la crainte d’un fichage ethnique ou politique de la population. Un décret adopté le 20 février dernier par le Premier ministre Édouard Philippe et le ministre de l’Intérieur a autorisé l’entrée en vigueur d’un service baptisé GendNotes. Utilisable sur les smartphones et tablettes chiffrées de la gendarmerie, il permet aux agents de saisir, transmettre et conserver plus facilement des observations notées lors de leurs interventions. Cette mesure s’inscrit dans le plan de modernisation des forces de l'ordre.

Jusqu’à présent, gendarmes et militaires consignaient leurs notes sur un calepin pour garder une mémoire de l’état des lieux de leurs actions de prévention, d’investigation ou d’intervention et qualifier les infractions. Ils pourront désormais prendre des notes numériques sur l’application où plusieurs champs leur permettent de renseigner des informations sur l’identité des personnes.

Ces renseignements pourront être transmis à distance à plusieurs destinataires potentiels, parmi lesquels les autres militaires de la gendarmerie dans l’unité du rédacteur, les militaires désignés par l’auteur de la note, les autorités judiciaires, le préfet et le sous-préfet territoriaux et le maire de la commune concernée.

Le périmètre des informations que sont autorisées à enregistrer les forces de l’ordre est assez large. Parmi les données qui peuvent être collectées figurent des informations sensibles, "relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle", précise le texte.

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La collecte de ces informations est encadrée par le décret. Ces données ne pourront être collectées que si "elles sont strictement nécessaires, adéquates et non excessives au regard des finalités poursuivies". Elles devront être renseignées "dans les zones de commentaires libres" et il sera "interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations".

Les données pourront être conservées pendant trois mois, durée pouvant être étendue jusqu'à un an au maximum. Et aucun dispositif de reconnaissance faciale ne pourra être utilisé à partir des photographies enregistrées via GendNotes, précise encore le texte.

Des garde-fous et des limites

La collecte de données personnelles par les militaires et les gendarmes a réveillé les craintes d’un fichage de la population chez de nombreux défenseurs des libertés. L'association La Quadrature du Net s'inquiète par exemple de laisser à la seule discrétion des gendarmes la décision de "l'absolue nécessité" et de "l'adéquation" de ces collectes d'information. "Cette absolue nécessité n'est en pratique jamais vérifiée", écrit l'association dans un communiqué.

De son côté, la Ligue des droits de l'Homme "remarque que le décret concerné ne définit nullement les cas de nécessité absolue dans lesquels ces données personnelles seraient collectées et traduit une ingérence disproportionnée dans l’exercice du droit au respect de la vie privée".

Sur Twitter, l'avocate pénaliste Virginie Gautron, maître de conférence à l'Université de Nantes, met en garde contre le risque de voir les gendarmes effectuer "des collectes de précaution" d'informations qui ne relèveraient pas de la nécessité absolue, "au cas où cela pourrait servir". "Une tentation que l'on retrouve dans toutes les institutions", selon elle. 

La Cnil est favorable mais évoque des réserves

La gendarmerie rétorque que GendNote a été autorisée par décret du Premier ministre le 20 février après avis de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et présente toutes les garanties de sécurité.

La Cnil, dont l'avis est consultatif, s'est effectivement dite favorable tout en exprimant quelques réserves. L'autorité demandait par exemple que soient précisés dans le décret les fichiers vers lesquels les données seraient transférées et que leur transmission soit protégée par un chiffrement, ce qui n'est pas encore le cas.

"GendNotes ou l'histoire d'un faux débat", a regretté la porte-parole de la Gendarmerie nationale, Maddy Scheurer, sur Twitter. "Comment qualifier une infraction raciste, antisémite, homophobe etc... sans recueillir des informations très personnelles pour qualifier l’infraction?(...) Surprenant que certains découvrent que le métier de gendarme repose sur le recueil de tous types de renseignements!", s'est-elle étonnée. 

La Ligue des droits de l'Homme a annoncé son intention de déposer un recours en justice contre le fichier GendNotes.

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