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Reconnaissance faciale : la Cnil veut éviter un changement de société non anticipé

Le gendarme français des données personnelles défend une utilisation minimale de cette technologie par les pouvoirs publics et appelle de ses voeux un débat public et législatif.

Test de reconnaissance faciale par biométrie en 2005 à la Cité des sciences et de l'Industrie à Paris
Test de reconnaissance faciale par biométrie en 2005 à la Cité des sciences et de l'Industrie à Paris Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Petit à petit, la reconnaissance faciale gagne du terrain dans la société. Démocratisée par le déverrouillage des smartphones, cette technologie consistant à authentifier une personne à partir des traits de son visage fait l’objet de plus en plus d’expérimentations dans la sphère publique. 

A l’échelle locale d’abord, avec l'installation de portiques d’authentification à l’entrée de lycées à Nice et à Marseille. Mais aussi au niveau national, avec le lancement à venir d’un dispositif d’identification par reconnaissance faciale pour accéder aux sites Internet des services publics. Sans oublier la mise en place de bornes pour identifier les voyageurs dès l'an prochain à l'aéroport de Paris-Orly

Ces initiatives sont vivement encouragées par le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, qui jugeait mi-octobre ces expériences nécessaires afin de faire progresser les industriels français.

Défendue par les pouvoirs publics, l’utilisation de la reconnaissance faciale semble aujourd’hui constituer un horizon sociétal inéluctable. Dans cette perspective, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) souhaite lancer un débat public et législatif et en fixer le cadre en traçant des limites à l’usage qui peut être fait de cette technologie. 

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"Le débat sur cette technologie doit être proactif et prospectif afin de garder la main sur le modèle de société que nous souhaitons", écrit le gendarme français des données personnelles dans une note publiée vendredi 15 novembre dans laquelle il préconise plusieurs exigences pour en encadrer l’expérimentation. 

Des lignes rouges à ne pas franchir

Avant tout usage expérimental, la Cnil souhaite d’abord "dessiner des frontières" pour définir le champ de ce qui est souhaitable politiquement et socialement et ce qu’il est possible de faire sur les plans technologiques et financiers. L’instance rappelle à ce titre qu’elle a reconnu la légitimité de certaines pratiques, comme le contrôle de l’accès au carnaval de Nice sur un échantillon de volontaires, et qu’elle s’est opposée à son usage pour l’accès à des lycées de la région Paca.

La Cnil apporte aussi une attention particulière au respect des droits des individus et notamment de leurs données personnelles qui sont susceptibles d'être utilisées dans ces expérimentations. Elle n'entend pas transiger sur le "consentement" des personnes ciblées, le "contrôle" des données par les individus, la "transparence", le "droit de retrait du dispositif et d'accès aux informations" et enfin la "sécurité" des données biométriques car "toute compromission aura des conséquences graves". 

L'institution s'inquiète aussi de ne pas voir émerger une démarche "sincèrement expérimentale". "Les expérimentations ne sauraient éthiquement avoir pour objet ou pour effet d'accoutumer les personnes à des techniques de surveillance intrusive", insiste-t-elle. Elle appelle de ses vœux à une limitation dans le temps et dans l’espace de ces dispositifs, une identification exacte des objectifs poursuivis par ces expérimentations et de leurs critères de réussite et une définition précise, rigoureuse, contradictoire et pluridisciplinaire de leurs modalités d’évaluation.

Ne pas être mis devant le fait accompli

Plus largement, la Cnil rappelle qu'elle n'a pour l'instant été saisie d'aucun texte gouvernemental en la matière et appelle les pouvoirs publics à clarifier son rôle dans l'éventuel déploiement de dispositifs de reconnaissance faciale. "L’objectif est d’éviter de découvrir un jour, après coup, que, par l’accumulation progressive de nouveaux cas d’utilisation de cette technologie, par sa diffusion à bas bruit dans la vie quotidienne des citoyens, la société aurait changé sans que ce changement ait fait au préalable l’objet d’un débat d’ensemble et d’un choix politique délibéré", écrit-elle.

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