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Une voiture d'apprête à entrer dans un tunnel de l'autoroute A8, à Nice
Crédit : AFP / Valéry Hache
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Elle a déjà obtenu plus de 210.000 signatures. Une pétition lancée par la Ligue de défense des conducteurs dénonce la nouvelle étape franchie par les instances européennes vers le "flicage permanent de l'ensemble des conducteurs". "L’Union européenne veut faire adopter une proposition de loi visant à rendre obligatoire dans tous les véhicules neufs, la présence d'un dispositif d'enregistrement des données du véhicule, à commencer par sa vitesse", peut-on lire sur le texte de la pétition en ligne.
Un dispositif, également appelé "boîte noire", qui révoltent donc certaines associations. Interrogée par Franceinfo, Nathalie Troussard, la secrétaire générale de la Ligue de défense des conducteurs, dénonce par exemple des processus "liberticides".
Mais alors, dans les faits, quelles sont les nouvelles règles voulues par l'Union européenne ? Le 16 avril dernier, le Parlement européen a en effet voté et adopté une résolution afin d'améliorer la sécurité routière.
Ainsi, selon le texte disponible sur le site du parlement européen, les constructeurs devront faire certaines évolutions pour tous les véhicules "mis sur le marché, immatriculés ou mis en service" à compter de 2022.
Selon l'article 6, les véhicules à moteur devront donc être équipés de différents systèmes allant de "l'adaptation intelligente de la vitesse", à "l'avertisseur de somnolence et de perte d'attention" en passant par "le signal d'arrêt d'urgence" et "l'enregistreur de données d'événement".
Et c'est bien ce dernier point qui fait débat. Si le système d'adaptation intelligente de la vitesse pourra être mis en sourdine, la "boîte noire" sera, elle, impossible à désactiver. "Les données qu’ils sont capables d’enregistrer et de mémoriser en ce qui concerne l’intervalle de temps peu avant, pendant et immédiatement après une collision comprennent la vitesse du véhicule, le freinage, la position et l’inclinaison du véhicule sur la route, l’état et le taux d’activation de tous ses systèmes de sécurité, le système embarqué eCall fondé sur le service 112, l’activation des freins et tout autre paramètre d’entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d’évitement des accidents", détaille le Parlement européen.
Surveiller le conducteur pour le sanctionner de toutes les infractions existantes
Nathalie Troussard
Dans ce contexte, Nathalie Troussard s'interroge sur Franceinfo : "Une fois ces dispositifs installés dans le véhicule, qu'est-ce qui empêchera les autorités de contrôler les données du conducteur en temps réel ou a posteriori, avec pour conséquence de surveiller le conducteur en permanence pour le sanctionner de toutes les infractions existantes ?"
Malgré tout, la résolution du Parlement européen précise que les données collectées seront "anonymisées et protégées" et qu'elles "peuvent être communiquées aux autorités françaises pour les seuls besoins de l'étude et de l'analyse des accidents".
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