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ÉDITO - Lenglet explique comment l'État veut taxer les super-profits des entreprises

Avec la crise de l'énergie, les bénéfices de certaines entreprises ont explosé. L'État est tenté de taxer ces super-profits pour des raisons politiques et budgétaires.

Le logo de TotalEnergies (illustration)
Le logo de TotalEnergies (illustration)
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
ÉDITO - Lenglet explique comment l'État veut taxer les super-profits des entreprises
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François Lenglet - édité par Charlène Slowik

Taxer les super-profits des entreprises, de quoi s'agit-il ? C'est par exemple des surcroîts de profit causés par la crise de l’énergie. Les cours du gaz et de l’électricité ont en effet explosé, à cause de l’invasion de l’Ukraine. Conséquences, les bénéfices de TotalEnergies et d’Engie, deux énergéticiens, s’envolent. 

TotalEnergies par exemple a dégagé près de 9 milliards d’euros de bénéfices au premier trimestre 2022, contre trois l’année d’avant. Mais il n’y a pas que l’énergie. L’armateur CMA CGM, qui profite de l’envolée des cours mondiaux du transport maritime, a dégagé presque 7 milliards sur le même trimestre, en hausse de 240% par rapport à 2021

Le gouvernement voudrait donc imposer ces super-profits, la tentation est là. Le président a évoqué le sujet à plusieurs reprises, et Matignon regarde cela avec intérêt pour des raisons politiques. En ces temps où il faut composer une majorité au Parlement, un tel impôt pourrait rallier les suffrages et servir de monnaie d’échange dans un compromis avec la gauche. Il serait de plus populaire, car il frapperait des contribuables deux fois vilains en France.

D’abord parce que ce sont des entreprises, ensuite parce qu’elles sont grandes et riches. Des super-vilains qui font de superprofits méritent bien un super-impôt, c’est un peu le raisonnement. Il y a aussi des raisons budgétaires, cela aiderait à financer le paquet pouvoir d’achat du mois de juillet. Ultime argument, plusieurs pays européens, l’Italie, le Royaume-Uni, l’ont mis en place. 

Les freins à la mise en place de cette taxe

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Mais à quand cette taxe ? Cela n’est pas encore fait car le projet a ses opposants, plutôt du côté de Bercy, qui pointent d’abord la complexité de l’opération : comment rédiger une loi qui s’appliquerait seulement à certaines entreprises de secteurs différents ? La Constitution interdit, fort heureusement, l’impôt à la tête du client. C’est vrai qu’il y a déjà eu une taxe exceptionnelle sur les mutuelles par exemple, au moment de l’épidémie, mais elle s’appliquait justement à tous les acteurs d’un seul secteur, c’est très différent.

Autre difficulté, TotalEnergies, réalise la quasi-totalité de ses profits en dehors de France. Il n’y a donc pas moyen de les taxer sauf à enfreindre les conventions fiscales internationales. Son activité chez nous était déficitaire l’année dernière.

Mais on fait déjà des choses. EDF, l’autre grand énergéticien français, finance à hauteur d’une dizaine de milliards d’euros la baisse du tarif de l’électricité, par un mécanisme de compensation. Le malheur, c’est que la charge porte exclusivement sur EDF, qui est déjà mal en point à cause des surcoûts considérables pour réparer les centrales nucléaires. TotalEnergies finance une baisse de dix centimes par litre sur ses ventes de carburant.

Mais on peut sans doute aller plus loin avec des investissements dans la transition énergétique ou pour réduire la dépendance française, voire de nouvelles baisses sur le carburant vendu à la pompe, des réductions de tarifs sur le transport maritime de certaines marchandises. Si un impôt Ad hoc risque d’être à la fois anticonstitutionnel et difficilement praticable, la menace de l’impôt, elle, peut servir de levier utile dans les discussions avec les entreprises.

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