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Droit de retrait, température minimale... Quelles sont les obligations de votre employeur face au froid ?
Une vague de froid inattendue s'est abattue en France. Au travail, certaines règles s'appliquent aux employeurs pour la sécurité des salariés.
Une femme est couverte en intérieur (illustration)
Crédit : SAUL LOEB / POOL / AFP
Le plan "grand froid" a été lancé à Paris et les températures sont ressenties à -18°C localement dans les Hauts-de-France et le Grand-Est. Face au froid, de nombreuses règles sont imposées aux employeurs par le code du travail. La première concerne le froid au travail : existe-t-il une température minimale en degrés dans laquelle il est interdit de travailler ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, la réponse est non.
Mais pas de panique, il existe bien des articles dans le code du travail qui encadrent la température minimale. Les locaux fermés doivent être chauffés en hiver, et une "température convenable" doit être maintenue, selon l'article R. 4223-13. De plus, "la réglementation (article R. 4213-7) prévoit que les équipements et les caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail", rappelle le site droit-finances.net.
En revanche, il existe très peu de cadre pour les salariés travaillant à l'extérieur. "Si des postes de travail extérieurs sont prévus, ceux-ci sont conçus et aménagés" de sorte que les salariés puissent se protéger des conditions météorologiques, précise l'article R. 4225-1. L'employeur pourra aussi limiter le temps de travail et mettre à disposition des vêtements et/ou équipements chauds.
Un employé peut-il se faire licencier en cas d'absence ?
Si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour la vie et la santé du salarié, il est en mesure d'exercer un droit de retrait. Parmi ces dangers, on retrouve les "risques de gelures, d'assoupissements, d'hypothermie, des problèmes d'irrigation des doigts, d'accidents dus au gel", rappelle le site droit-finances.net.
Il est important de noter qu'un salarié n'a pas à avoir l'autorisation de son employeur pour quitter son poste. Si les deux parties sont en désaccord et que l'affaire prend une certaine proportion, c'est aux juges d'apprécier les conditions de travail et de les considérer comme étant un motif suffisant ou non de retrait. Par conséquent, un employeur ne peut pas licencier un salarié pour avoir quitté son poste tant que ce dernier peut justifier de raison valable.
