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Droit d'asile : la Cour des comptes déplore la politique de la France

La politique d'asile en France, dont le coût avoisine les 2 milliards d'euros par an, "est au bord de l'embolie" et n'est "pas soutenable à court terme", selon un document de la Cour des comptes révélé lundi par "Le Figaro".

Un réfugié somalien montre son document officiel de demandeur d'asile le 22 octobre 2009 à Pontoise (archives)
Un réfugié somalien montre son document officiel de demandeur d'asile le 22 octobre 2009 à Pontoise (archives)
James Abbott & AFP

La Cour des comptes remet en question la politique de la France concernant le droit d'asile. Un document confidentiel publié par Le Figaro témoigne d'un "relevé d'observations provisoires", "une sorte de rapport d'étape", alors que débute mercredi l'examen par la commission des lois du Sénat d'un projet de loi réformant le droit d'asile. Selon ce document, "la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France".

Le rapport pointe "une hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés", des "délais de procédure qui s'élèvent à deux ans environ" et "une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Île-de-France".

13.724 euros de coûts par demandeur

La Cour des comptes a procédé au calcul des "dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile" et conclut à une hausse de 60% en cinq ans : "pour les demandeurs d'asile, le coût global s'élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009", soit un coût par demandeur de 13.724 euros.

Pour les déboutés, le montant des dépenses "serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile", à savoir un milliard d'euros par an et un coût moyen par débouté "allant jusqu'à 5.528 euros". De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d'euros par an.

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