Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire s'est félicité de l'accord trouvé avec les fournisseurs d'énergie : "Après ces trois heures de discussion, les fournisseurs d'énergie ont accepté de garantir à tous les TPE de France, qu'elles ne paieront pas plus de 280 euros le MWh en moyenne d'électricité sur l'année 2023." Pour tous ceux "qui avaient commencé à signer ou avaient déjà signé des contrats, de 300, 350, 400 euros, c'est un immense soulagement", a-t-il ajouté.
Pour profiter de cela, il faudra aller chercher un formulaire sur l'espace client du fournisseur d'énergie, ou sur le site des impôts. Ensuite, deux cases à cocher : "Je suis une TPE" et "Je souhaite bénéficier du tarif TPE". Les TPE concernées sont des entreprises de moins de 10 salariés, et qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. 600.000 entreprises sont concernées sur les deux millions de TPE en France.
Il faudra alors transmettre ce formulaire au fournisseur d'énergie, qui appliquera automatiquement ce tarif de 280 euros/MWh pour toute l'année 2023. Ce nouveau tarif sera en vigueur dès ce mois-ci, et sera appliqué dès réception du document, et peut-être même sur la facture du moins de janvier.
En revanche, pas de rétroactivité sur les mois payés aux tarifs les plus chers l'année dernière. Certains avaient signé des contrats au-delà de 500 euros/MWh.