1. Accueil
  2. Actu
  3. Société
  4. Couvre-feu : comment télécharger l’attestation dérogatoire ?
2 min de lecture

Couvre-feu : comment télécharger l’attestation dérogatoire ?

Alors que le couvre-feu est entré en vigueur le 16 octobre, le gouvernement a publié les attestations de déplacement dérogatoires sur son site internet.

Un policier contrôle l'attestation dérogatoire d'un homme à Paris pendant le couvre-feu, le 17 octobre 2020
Un policier contrôle l'attestation dérogatoire d'un homme à Paris pendant le couvre-feu, le 17 octobre 2020
Crédit : Abdulmonam EASSA / AFP
Louis Chahuneau

C'est un nouveau casse-tête pour les Français, notamment pour ceux qui travaillent tard le soir, ou tôt le matin. Pour répondre à la seconde vague d'épidémie de Covid-19, Emmanuel Macron a décidé d'imposer un couvre-feu dans les grandes métropoles françaises, dont Paris. Depuis vendredi 16 octobre, chacun doit désormais rester chez soi entre 21h et 6h du matin, sous peine d'une amende de 135 euros. La contravention peut grimper jusqu'à 3.750 euros au bout de trois récidives. 

Le gouvernement a publié l'attestation de déplacement dérogatoire sur son site internet. Elle peut être imprimée ou présentée en format numérique sur son téléphone. Comme attendu, le gouvernement a listé un certain nombre d'exceptions au couvre-feu. Ne sont pas concernées les personnes qui doivent se rendre à une consultation de soin, à une convocation judiciaire, qui ont un motif impérieux ou doivent remplir une mission d'intérêt général "sur demande de l'autorité administrative". 

Ne sont pas non plus concernées les personnes en situation d'handicap, leur accompagnant, ainsi que ceux qui doivent prendre un train ou un avion, ou en reviennent, à condition de pouvoir le justifier avec un billet. Les personnes qui sortent leur animal de compagnie pendant le couvre-feu ne seront pas non plus sanctionnées. Le couvre-feu concerne actuellement 1.683 communes.

Un justificatif de déplacement professionnel disponible

Pour les personnes obligées de se rendre sur leur lieu de travail pendant le couvre-feu (médecins, éboueurs, hommes et femmes de ménage, journalistes...), le gouvernement a prévu un justificatif de déplacement professionnel, à faire remplir par l'employeur. Ce document a présenter en cas de contrôle est également disponible sur le site du gouvernement. 

À lire aussi

Les autorités précisent qu'il "n'est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire." En outre, le document est rempli pour une période de temps établie par l'employeur, et n'a donc pas besoin d'être renouvelé chaque jour. Quant aux travailleurs non-salariés, ils doivent "se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement". Par ailleurs, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a précisé que "les forces de l'ordre feront preuve de discernement et de bon sens".

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/