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Coronavirus : peut-on contester légalement le couvre-feu ?

FACT CHECKING - Un "avis d'illégalité du couvre-feu" circule sur les réseaux sociaux depuis le 19 octobre. Mais ce document est-il fiable ?

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Peut-on contester le couvre-feu? Crédit Image : VALERY HACHE / AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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Jean-Mathieu Pernin édité par Jérémy Billault

Peut-on contester le couvre-feu devant la justice ? Depuis plusieurs, il est impératif de se munir d'une attestation si vous devez sortir entre 21 heures et 6 heures. Mais certains n'ont pas choisi de sortir l’attestation de déplacement dérogatoire du ministère de l’Intérieur s'ils sont contrôlés. Ils préfèrent en effet se munir d’un document qui, selon eux, permet de se promener tranquillement car il prouverait que le couvre feu est illégal.

Depuis le 19 octobre sur Facebook et Twitter se diffuse un texte téléchargeable intitulé "avis d’illégalité du couvre-feu pour toute personne ayant un domicile dans les zones concernées par le décret du 16 octobre". Le décret du 16 octobre est celui qui prescrit les mesures générales pour faire face au Covid-19 et l’article 51 de ce même décret confère aux préfets le pouvoir d’interdire "les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin".


Ce document est célébré par des messages de joie, de célébration, de "coup contre la répression" écrit-on sur Twitter, son auteur serait un nouveau Robin des Bois préférant la robe au collant verdâtre. Ce soi-disant redresseur de torts s’appelle Carlo Alberto Brusa, il est avocat, et selon lui le décret de couvre-feu pris par le gouvernement est illégal car il utilise le mot domicile et non résidence, une confusion à prendre avec beaucoup de prudence.

Quelle différence entre résidence et domicile ?

Dans une vidéo du 15 octobre l’avocat explique que le "domicile est une notion juridique précisée et définie par l’article 102 du Code civil", qui dispose que : "Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement".

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Pour faire simple, le domicile c'est votre adresse juridique, celle à laquelle on vous envoie vos papiers administratifs et documents légaux. La résidence est une notion plus large et peut inclure un lieu où vous vivez à titre provisoire (chez un membre de votre famille, à l'hôtel...).

Carlo Alberto Brusa a-t-il trouvé la faille afin que l’on puisse siffloter dans la rue même après 21 heures dans les zones où il y a un couvre-feu ? Pas vraiment, explique le journal Libération qui a contacté différents juristes.

Xavier Dupré de Boulois, professeur de droit à l’université Paris-I, évoque lui le domicile et la résidence comme des "synonymes". Le décret du 16 octobre les considère d’ailleurs comme tels", indique-t-il.

Un avocat connu des anti-masques

De fait, le "domicile" est mentionné à trois reprises à l’article 51. De plus, dans les zones sous couvre-feu, on ne sort plus après 21 heures mais rien ne vous empêche de vous rendre dans un hôtel donc de quitter votre domicile pour rejoindre votre lieu de résidence.

Carlo Alberto Brusa est un avocat qui aime s’exprimer sur YouTube, il est suivi par 37.000 personnes. Il a pris la parole lors d'un rassemblement d’anti-masques à Paris le 29 août dernier et a tenté de contester la légalité des amendes pour non-port du masque en juin dernier, retoqué

Celui qui se place en véritable croisé contre la prétendue dictature sanitaire peut vous faire perdre 135 euros, puisque c’est le tarif si vous n’avez pas d’attestation après 21 heures en zone de couvre-feu.

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