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Coronavirus : le passe sanitaire à l'entrée des discothèques est-il légal ?

FACT CHECKING - Aucune des deux lois actuellement rédigées ne précise si les boîtes de nuit doivent obligatoirement mettre en place le passe sanitaire.

Une discothèque (illustration)
Une discothèque (illustration)
Crédit : Linh PHAM / AFP
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micro générique
Jean-Mathieu Pernin

Le 9 juillet les boîtes de nuit vont rouvrir leurs portes. L'occasion de briller sur le dancefloor avec ce moonwalk perfectionné pendant les confinements. C’est également une boule à facettes citoyenne qui brillera puisque lundi dernier, Alain Griset le ministre des petites et moyennes entreprises a tweeté : "Les discothèques, c'est ce dernier secteur de notre économie qui n'était pas rouvert. C'est désormais acté, rendez-vous sur la piste de danse à partir du 9 juillet".

Après un an et demi de fermeture, ce secteur à la recherche d’oxygène a accepté un protocole strict. Pas de masque mais une jauge limitée et entrée avec un passe sanitaire. Mais ce dernier est-il légal ? En effet, le Huffpost a révélé une faille juridique. La loi du 31 mai 2021 autorise l'utilisation du passe sanitaire pour restreindre l'accès aux "grands rassemblements" dans le cadre des "loisirs". 

Un autre texte a légalisé le passeport à l'entrée des sites accueillant au moins 1.000 personnes. Pour certains, aucune des deux lois ne permet d'exiger le document à l'entrée des discothèques à partir du 9 juillet.

152 discothèques ont déposé le bilan depuis la pandémie

Plongeons-nous alors dans la loi du 31 mai 2021. Relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui encadre l’utilisation du passe sanitaire, elle déclare autoriser l’utilisation du passe sanitaire pour "les établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs". Mais qu’est-ce qu'un grand rassemblement exactement ? Un concert ? Une manifestation ? 

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De plus, à quoi correspond le terme "établissements" figurant dans la loi ? Le mot discothèque n’est pas explicitement écrit. On peut alors se référer au décret du 7 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Dans ce texte, il est précisé que le passe sanitaire est autorisé "pour l’accès aux établissements, lieux et événements, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1.000 personnes". Toutefois, comme le souligne le Midi Libre, la plupart des boîtes de nuit accueillent moins de mille personnes. Une version 2021 du nœud gordien.

La question est donc : il y aura-t-il un nouveau texte d'ici le 9 juillet ? À voir, mais nombreux sont les propriétaires de piste de danse nocturne à s’inquiéter. La vaccination est au ralenti et les tests PCR contraignants. Certains militent pour installer des tentes de tests devant les discothèques. Il y a urgence, en France, sur les 1.600 discothèques, 152 ont déposé le bilan depuis le début de la pandémie.

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