Le Conseil d'État a tranché ce vendredi 21 mai : il rejette les deux référés-libertés déposés par des exploitants de discothèques qui réclamaient leur réouverture d'ici au 30 juin. Ces derniers estimaient que le maintien de leur fermeture n'était "pas disproportionné".
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) et le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) demandaient notamment que les boîtes de nuit, privées de date de réouverture, soient intégrées "en urgence" au plan de déconfinement du gouvernement.
Leurs requêtes "sont rejetées", a déclaré ce vendredi la plus haute juridiction administrative. Selon elle, "le maintien de la fermeture (...) et l'existence d'une interdiction de circuler entre 21h00 et 6h00 à compter du 19 mai 2021 n'apparaissent pas disproportionnés" au regard de la situation sanitaire de la France.
"La fermeture prolongée, depuis le 14 mars 2020, des discothèques et des établissements de nuit porte une atteinte grave à certaines libertés fondamentales (...) et présente pour le secteur et à titre individuel pour chacun des intéressés, des conséquences majeures, financières autant qu'humaines", ont reconnu les juges.
Toutefois, "la situation épidémiologique sur le territoire métropolitain demeure préoccupante", ont-ils souligné, relevant un "risque inhérent à l'activité qui est pratiquée dans les établissements de nuit, qui sont des espaces clos, incluant des contacts physiques rapprochés".
Les exploitants d'établissements de nuit s'estiment victimes de "discrimination" tandis que des concerts-tests vont se dérouler fin mai et que les mariages reprendront avec des jauges et un couvre-feu à 21 heures le 9 juin, puis librement à compter de la fin du mois de juin. Ils ont également relevé le fait que des clubs d'échangisme, enregistrés comme des restaurants, pourront bientôt rouvrir avec une jauge.
De son côté le Conseil d'État a souligné que l'autorisation "des concerts accueillants plus de 5.000 personnes, des rassemblements de plus de 1.000 personnes, des fêtes de mariage ou encore des bars à ambiance musicale" ne sont pour l'heure que des annonces. Si leur application était confirmée par l'exécutif, "il reviendrait au gouvernement (...) d'assurer la cohérence de son appréciation des risques", ont prévenu les juges administratifs.
Les exploitants de discothèques risquent de n'être fixés que le 15 juin, voire la fin du mois sur leur réouverture. Sur les 1.600 discothèques que comptabilise l'hexagone, 152 avaient fermé définitivement à fin mars 2021, selon l'Umih.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte