Coronavirus et rentrée 2020 : le télétravail peut-il vous être imposé ?
ÉCLAIRAGE - Les recommandations officielles appellent à privilégier le télétravail à la rentrée. Mais votre employeur peut-il vous l'imposer ?
La rentrée scolaire et professionnelle 2020 est marquée par une dégradation de la situation épidémique en France. Si l'on est encore loin de la saturation des hôpitaux qu'on a pu connaître au premier semestre, les autorités sanitaires et politiques appellent à la plus grande prudence. Le télétravail reste donc recommandé pour limiter les déplacements et les contacts.
En vertu de l'article L.1222-11 du Code du Travail, "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés." Aussi, votre employeur peut vous l'imposer.
Inversement, votre employeur peut refuser que vous vous mettiez en télétravail. "L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse", précise le Code du Travail.
Le télétravail "reste recommandé" notamment dans les "zones de circulation active du virus", a précisé Élisabeth Borne, qui en a profité pour inciter à accélérer une négociation sur le sujet, comme le souhaitent les syndicats, alors que le patronat y est opposé.
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