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Coronavirus et reconfinement : peut-on exiger d'être mis en télétravail ?

ÉCLAIRAGE - S'il n'est pas possible de travailler à distance sans l'accord de son employeur, celui-ci doit néanmoins justifier un éventuel refus.

Une salariée en télétravail (illustration)
Une salariée en télétravail (illustration)
Victor
Victor Goury-Laffont et Marie Zafimehy

L'éternelle question du télétravail est sur toutes les lèvres après les annonces d'Emmanuel Macron. Depuis la rentrée, le gouvernement ne cesse de répéter à quel point le travail à distance est privilégié dans le contexte de la crise sanitaire pour éviter la propagation du coronavirus. Que faire si un employeur rejette l'idée d'un travail à distance ? 

Légalementil est impossible d'imposer une situation de télétravail à son employeur, comme le confirme le ministère du Travail. La possibilité de télétravailler peut-être formalisée, via une charte collective, un contrat de travail ou un avenant à celui-ci, par exemple. Si tel est le cas, la décision de refuser un passage au travail à distance doit être justifiée et motivée par l'employeur, expliquant précisément pourquoi il ne souhaite pas procéder de la sorte.

Un licenciement possible

Si un désaccord autour du télétravail venait à ouvrir un conflit, dans lequel le salarié refuserait de se rendre sur son lieu de travail, ce comportement pourrait en théorie justifier un licenciement, comme l'a confirmé la Cour de cassation en 2013.

Mais attention : une telle décision ne pourrait être prise sans tenir compte du contexte exceptionnel engendré par la crise sanitaire, et des incitations du gouvernement au travail à distance. Il est aussi important de se rappeler que l'employeur porte une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés.

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