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Coronavirus et Ascension : que risque-t-on avec une fausse attestation ?

ÉCLAIRAGE - Envie d'évasion pour ce week-end de l'Ascension et tenté de faire une fausse attestation pour dépasser la limite des 100 km ? Cette pratique est risquée.

Pour les déplacements supérieurs à 100 km, une attestation dérogatoire sera nécessaire.
Pour les déplacements supérieurs à 100 km, une attestation dérogatoire sera nécessaire. Crédit : AFP
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Paul Turban Journaliste

Pour de nombreux Français, ce week-end commencera dès ce jeudi 21 mai avec l'Ascension, jour férié, et se poursuivra jusqu'à dimanche grâce à un "pont". Il est alors tentant de profiter des beaux jours pour partir en séjour, et pourquoi pas au-delà des 100 kilomètres actuellement permis. Pourquoi ne pas alors produire une fausse attestation de déplacement ?

Pour rappel, l'amende pour absence d'attestation est fixée à 135 euros. Elle peut être portée à 200 euros en cas de récidive. Pour qu'elle soit valide, en plus de contenir tous les champs réglementaires, il doit répondre à l'un des motifs impérieux fixés par le gouvernement. Elle doit être accompagnée d'un justificatif de domicile et d'un document justifiant le déplacement. 

On pourrait penser que la même amende s'applique en cas de fausse attestation qu'en cas d'absence attestation. Or, l'article 441-7 du Code Pénal prévoit "un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère, de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié." Cet article pourrait s'appliquer à la déclaration de déplacement au-delà des 100 km, qui a un caractère officiel.

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