1 min de lecture Confinement

Couvre-feu : que risque-t-on avec une fausse attestation ?

ÉCLAIRAGE - Il est tentant de faire appel à l'attestation d'un ami ou trouvée en ligne afin de contourner le couvre-feu en vigueur à partir de 20h, mais les conséquences peuvent être très lourdes.

Un policier contrôle l'attestation dérogatoire d'un homme à Paris pendant le couvre-feu, le 17 octobre 2020
Un policier contrôle l'attestation dérogatoire d'un homme à Paris pendant le couvre-feu, le 17 octobre 2020 Crédit : Abdulmonam EASSA / AFP
Nicolas Barreiro

Depuis une semaine déjà, la France vit au rythme du couvre-feu imposé par le gouvernement. Si vous voulez sortir après 20h, une attestation dérogatoire est obligatoire, avec un motif impératif. L'un d'entre eux, le premier à figurer sur l'attestation, concerne l'activité professionnelle. À ce premier document, il vous faudra alors vous munir d'un justificatif de déplacement professionnel, fourni par votre employeur.

Ce justificatif est réservé aux salariés qui peuvent être amenés à travailler entre 20h et 6h, une minorité donc. Mais certains pourraient être tentés de se procurer un tel document, un faux ou celui d'autrui, afin de contourner le couvre-feu. Si cette idée vous passe par la tête, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d'en payer les conséquences.

Là où la sanction pour non-respect du couvre-feu s'arrête à 135 euros d'amende lors de la première infraction, celle pour l'usage d'une fausse attestation est bien plus sévère. Selon l'article 441-1 du Code pénal qui se se réfère au "faux et à l'usage de faux", "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité (…) accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques". 

Ainsi, si vous êtes contrôlé en possession d'une fausse attestation, vous serez passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros ainsi que d'une peine maximale de trois ans de prison

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