"Consommation masquée" : quelle est cette stratégie dénoncée par les agriculteurs ?
Les agriculteurs tirent la sonnette d'alarme face à la "consommation masquée", une pratique qui menace les terres agricoles en France. Adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale, une proposition de loi vise à contrer ce phénomène en renforçant les outils de régulation foncière.
Le 11 mars 2023, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté en première lecture un texte visant à lutter contre la disparition des terres agricoles en France, en renforçant les outils mis à disposition des organes de régulation du foncier.
Cette proposition de loi, défendue par le député des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau, dénonce une des menaces majeures pour le secteur agricole : la "consommation masquée".
Ce phénomène prend place lors de l'achat de terres agricoles pour constituer des zones tampons entre voisins ou pour faire de ces terres des espaces de loisirs. Cette pratique inclut notamment des biens résidentiels tels que des maisons dont le jardin est purement récréatif.
Depuis plusieurs années, la fédération des SAFER, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, documente et alerte sur ces détournements, pas forcément illégaux.
Des pertes de terrains conséquentes et difficiles à stopper
Selon les chiffres annoncés par Peio Dufau en 2023, 27.900 hectares de terres ayant toujours une vocation agricole, ne sont en réalité plus exploitées sur l'ensemble du territoire. La totalité des terrains perdus représenterait plus de deux fois et demi la surface de Paris.
Ce phénomène se démocratisant depuis des années est malgré tout difficilement observable, si ce n’est par l’analyse des transactions. De plus, des autorités comme la SAFER ne peuvent pas intervenir pour toutes mais uniquement celles ou le préempteur est agricole. De plus, la petite taille des surfaces mutées ne justifie pas une intervention systématique.
Ces pertes de terrains concernent plus directement les territoires proches du littoral, mais également largement les zones dans lesquelles les agriculteurs "sont incités à vendre leur habitation au regard des prix du foncier", d'après les mots de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui fait aussi le "constat alarmant" de cette situation.
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