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Commerçant menacé de mort à Strasbourg : avait-il le droit de refuser le port du voile à une employée ?
Invité de RTL, l'avocat Charles-Élie Martin explique notamment qu'une entreprise peut mettre une clause de neutralité indifférenciée dans son règlement intérieur afin de lui permettre d'interdire le port de signes religieux, politiques ou philosophiques.
L'écusson de la Police nationale
Crédit : AFP
À Strasbourg, le patron d'un magasin Geox qui a refusé d'embaucher une femme voilée a déposé deux plaintes ce vendredi 12 avril. Le commerçant a fait l'objet de menaces de mort après la sortie d'une vidéo, devenue virale, où il échange avec l'employée. Alors qu'il assure avoir respecté le règlement du magasin, le collectif contre l'islamophobie parle de "discrimination inacceptable". Mais alors que dit la loi en la matière ?
"Depuis la loi El Khomri en 2016, l'entreprise peut mettre une clause de neutralité indifférenciée dans son règlement intérieur", explique Charles-Élie Martin, avocat en droit du travail et invité de RTL ce vendredi 12 avril. "Cela signifie qu'elle peut interdire le port de signes religieux, politiques ou philosophiques".
Que faire si le règlement ne comporte pas de telle clause ? "Cela se complique", admet Charles-Élie Martin. "Il faut prouver qu'il y a un but recherché. Cela peut être l'hygiène : si on travaille par exemple dans le domaine de la pâtisserie, il faut se raser la barbe", poursuit-il.
Le contact ou non avec le public a également son importance. Dans le cas de l'affaire à Strasbourg, "S'il n'y avait pas de contact avec la clientèle, ce n'était pas justifié d'interdire à quelqu'un de porter un voile", souligne l'avocat. "Si on est dans un bureau, 'à l'abri des regards', il serait discriminatoire de demander à quelqu'un d'enlever un signe religieux", affirme-t-il.
"Le droit du travail est de nature humaine, il y a une appréciation souveraine des juges. Pour la même règle, on peut avoir une interprétation différente", reconnaît Charles-Élie Martin. En ce qui concerne le voile, il n'y a donc pas d'interdiction de principe. Reste donc à savoir si, dans le règlement intérieur de l'entreprise intérimaire à Strasbourg, se trouve une clause de confidentialité.
