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Code du travail : les points de friction entre le gouvernement et les syndicats

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement. Plusieurs organisations syndicales ont appelé à manifester le 12 septembre.

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Réforme du code du travail : les points de friction entre gouvernement et syndicats Crédit Média : RTLnet | Date :
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio et Camille Kaelblen

Jeudi 31 août, le gouvernement a présenté les 5 ordonnances réformant le droit du travail. Parmi les 36 mesures proposées dans la réforme du code de travail, plusieurs points soulèvent le mécontentement des syndicats.

Première mesure sujette à contestation : la possibilité de négocier un accord sans délégué syndical. La réforme rendrait cette option possible dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les patrons de ces sociétés pourront conclure un accord avec un délégué du personnel, non mandaté. Une mesure vue par les centrales syndicales comme un moyen de les contourner.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les chefs d'entreprise pourront négocier directement avec des salariés non élus. Ils pourront se mettre d'accord sur l'aménagement de leur temps de travail, les horaires, les RTT et sur les salaires (hausses et baisses). Le patron pourra aussi négocier l'organisation de la manière de travailler, directement avec des salariés non élus.

Pour le ministère du Travail, c'est un moyen de simplifier toutes les règles de vie des petites structures. Côté syndicat, on estime que c'est une façon de les mettre sur la touche puisqu'ils ne sont présents que dans 5% des TPE-PME.

Le barème des indemnités prud'homales, dispositif clé de la réforme

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La mise en place d'un barème pour les dommages et intérêts aux prud'hommes constitue le deuxième point de désaccord majeur entre le gouvernement et les syndicats.

En cas de licenciement abusif, un salarié ne pourra espérer toucher que jusqu'à 20 mois de salaires bruts maximum. Un plafond qui n'est atteint qu'au bout de 30 ans d'ancienneté. Jusqu'ici, certains salariés pouvaient espérer repartir avec plusieurs centaines de milliers d'euros.

Le plancher minimum est lui aussi modifié. Il passe de 6 à 3 mois de salaire, au bout de 2 ans de présence dans la société.

Seule contrepartie de ce nouveau cadre pour les prud'hommes : la hausse des indemnités légales de licenciement. Elles bondissent de 25%... alors que les organisations syndicales en demandaient le double.

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