Code du travail : les 117 mesures de réforme désormais applicables

Le 22 septembre dernier, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. Le gouvernement avait alors annoncé que tous les décrets nécessaires seraient publiés d'ici la fin de l'année 2017. RTL vous révèle que ces décrets sont tous parus au Journal Officiel au 31 décembre 2017, dont dix au cours des derniers jours de l'année.

Sur l'intégralité de ces décrets (26, comme s'est félicitée Muriel Pénicaud sur Twitter le 31 décembre) nécessaires à l'application des ordonnances, dix n'ont été publiés que la semaine passée, dont le dernier in extremis dimanche.

Qu'importe pour l'exécutif ; la totalité de la réforme du Code du travail est entrée en vigueur lundi 1er janvier, et la promesse du président est tenue, même si les vérifications juridiques ont un peu tardé. Car selon nos informations, ce sont en tout 117 mesures qui ont été prises depuis la signature des textes.

Elles sont désormais applicables, tout comme l'intégralité des ordonnances. Certaines sont techniques, d'autres beaucoup moins. Par exemple, les employeurs disposent désormais de modèles-types de lettres à envoyer à leurs salariés en vue de leur licenciement. Une manière d'être sûr d'être dans les clous, comme l'explique la rue de Grenelle.

Une enquête à venir sur l'application des mesures

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Autre mesure : l'organisation du futur Conseil social et économique qui fusionne les instances représentatives du personnel, délégués, comité d'entreprise, hygiène et sécurité. Enfin, les règles qui encadrent les consultations des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés sont maintenant définies.

Désormais, la balle est dans le camp des praticiens, selon le ministère du Travail. Aux patrons et aux syndicats de s'approprier ces ordonnances. Une première enquête sur l'application de ces mesures est attendue pour la fin de l'année.