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Chômage partiel : qui peut encore en bénéficier ?

ÉCLAIRAGE - À partir du mardi 1er septembre, la liste des personnes concernées par l'activité partielle évolue. Rares sont ceux qui pourront encore en bénéficier

Une salariée en chômage partiel pendant la crise du coronavirus (illustration)
Une salariée en chômage partiel pendant la crise du coronavirus (illustration)
Nicolas Barreiro

Le dispositif de chômage partiel, ou activité partielle, touche à sa fin pour beaucoup à partir du mardi 1er septembre. Certaines personnes considérées comme vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable ne pourront plus en bénéficier.

Le décret du 29 août paru au Journal officiel dimanche prévoit quels employés seront toujours concernés par le chômage partiel. Cette liste est fortement réduite pour la rentrée, les employés à domicile (ménage, jardinage, garde d'enfants...) n'ont désormais plus droit à ce dispositif. Désormais seules les pathologies suivantes peuvent mener à une activité partielle :

- "Être atteint de cancer évolutif sous traitement, hors hormonothérapie".

- "Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive.
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques.
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement".

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- "Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires".

- "Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère".

Ceux-là sont considérés comme "plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2". Ces changements ne s'appliqueront pas sur les territoires de la Guyane et Mayotte, où l'état d'urgence sanitaire reste toujours en vigueur.

Quid de l'activité partielle de longue durée ?

L'activité partielle de longue durée (APLD) reste d'actualité jusqu'au 30 juin 2022 au moins. N'importe quelle entreprise peut en bénéficier à condition d'avoir obtenu l'accord de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). 

Si l'entreprise conclue ensuite en amont un accord collectif majoritaire, elle a le droit de réduire le temps de travail jusqu'à 40%, et ce jusqu'à deux ans. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, un simple référendum suffit.

L'APLD permet à "une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité" de protéger ses salariés et éviter les licenciements

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