Changement climatique : pourquoi l'État français est-il attaqué en justice ?

Des associations de défense de l'environnement et des citoyens sinistrés ont annoncé ce mercredi 25 juin avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour obliger le gouvernement à renforcer sa politique en matière d'adaptation au changement climatique, une action qu'ils présentent comme "inédite" au niveau européen. 

Les ONG Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam, qui avaient déjà fait condamner l'État pour inaction climatique dans l'Affaire du siècle, avaient déposé début avril une demande préalable au gouvernement lui demandant de prendre des mesures plus ambitieuses. "C'est la première fois dans l'UE qu'un État est attaqué par des habitants sur le fait qu'il doit protéger les citoyens contre le changement climatique", avait souligné leur juriste Cléo Moreno.

Cette démarche, préalable à une action judiciaire, répondait à la présentation en mars dernier par le gouvernement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), destiné à préparer les transports, les infrastructures énergétiques ou l'agriculture à un réchauffement en France de 4°C d'ici la fin du siècle.

"Le silence et l'inaction" de l'État français

Pour les associations, tout comme les onze citoyens requérants, victimes dans leur quotidien des effets du changement climatique (fissures dans leur maison liées au phénomène de retrait-gonflement d'argiles, coupures d'eau à la suite des sécheresses, inondations à répétition...), ce plan reste "notoirement insuffisant" aussi bien dans les mesures annoncées que dans son financement.

"Le gouvernement disposait de deux mois pour répondre" à "l'urgence d'une adaptation ambitieuse et juste. (...) Mais il a choisi le silence et l'inaction", ont-ils déclaré dans un communiqué.

Le PNACC-3 "n'a toujours pas de cadre contraignant et ne prend toujours pas en compte les inégalités sociales et territoriales face aux conséquences du changement climatique (...) Nous demandons (sa) révision ainsi qu'une rencontre avec le président de la République et le Premier ministre pour engager dès maintenant un dialogue".

Le recours juridique s'appuie sur "l'obligation générale d'adaptation à la charge de l'État, déduite des textes constitutionnels, en particulier la Charte de l'environnement" et issus du droit européen, comme l'article 5 du règlement du 30 juin 2021 dit "loi européenne sur le climat".

Face aux catastrophes qui se multiplient en raison du changement climatique dans une France déjà plus chaude d'au moins 1,7 degré depuis 1900, "les réponses de l'Etat sont trop faibles, trop lentes, trop injustes" ont par ailleurs souligné les requérants dans une lettre ouverte au président et au Premier ministre, publiée dans les Échos. "C'est bien d'abandon qu'il s'agit", ont-ils dénoncé. "Ce que nous demandons est simple et juste : que l'État assume son rôle fondamental de protection."