Carburant, titres-restaurant, dons de gamètes... Ce qui change au 1er septembre

De nombreux changements arrivent pour la rentrée, notamment pour tenter de contrer l'inflation. Remise supplémentaire à la pompe à essence ou encore revalorisation des minimas sociaux, la plupart de ces nouvelles mesures sont le fruit de la loi pouvoir d'achat, adoptée cet été.

"Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur", le deuxième pan de la Loi Lemoine entre en vigueur ce jeudi 1er septembre, après avoir été adoptée en février. Cette loi vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur, souvent nécessaire pour ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier. 

L'entrée en vigueur de cette mesure signifie que, dès ce jeudi, les emprunteurs pourront tous, quand ils le souhaitent, changer leur assurance de prêt en cours, sans frais. De plus, il n'est plus nécessaire de répondre à un questionnaire médical pour un prêt immobilier d'une valeur inférieure à 200.000 euros par personne, à condition que la fin de celui-ci intervienne avant les 60 ans de l'emprunteur.

Nouvelle ristourne à la pompe

Face à la flambée des prix du carburant, le gouvernement avait déjà mis en place une remise de 18 centimes par litre d'essence à la pompe en avril dernier. À compter de ce jeudi 1er septembre, celle-ci est réévaluée à hauteur de 30 centimes par litre. 

Cette remise de 30 centimes ne durera qu'un moment. À compter du 1er novembre, la ristourne doit être réduite à 10 centimes par litres de carburant, et ce, jusqu'au 31 décembre. 

Levée de l'anonymat des dons de gamètes

À partir du 1er septembre, les enfants nés d'un don de sperme ou d'ovocyte en France pourront plus facilement, à l'âge adulte, connaître l'identité de "leur" donneur. Pour faciliter "l'accès aux origines personnelles", les donneurs devront consentir à ce que leur identité soit, à l'avenir, communiquée aux enfants majeurs qui le souhaiteraient.

Une commission va également être mise en place pour aider les adultes d'aujourd'hui qui recherchent leur géniteur. Sans garantie de succès toutefois, car le donneur, s'il est retrouvé, pourra s'opposer au dévoilement de son identité. 

Revalorisation des tickets-restaurants et des minima sociaux

Toujours dans le but de favoriser le pouvoir d'achat des Français face à l'inflation, plusieurs prestations sociales sont réévaluées ce jeudi. Les pensions de retraite, les bourses étudiantes, le RSA, l’allocation adulte handicapé, la prime d’activité et les allocations familiales doivent être augmentées de 4%. L'aide personnalisée au logement doit également être rehaussée de 3,5%.

Le plafond journalier des tickets-restaurants, qui était repassé à 19 euros en juillet, devrait être réévalué à 25 euros, selon l'administration française. "Un décret à paraître prochainement portera à 25 euros par jour ouvré le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables en titres-restaurants ".

Crit'Air

Marseille, Lyon et Rouen inaugurent ou étendent la mise en place de leur zone à faible émission (ZFE) avec dans le viseur les véhicules les plus anciens et polluants. À Marseille, l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 devrait seulement concerner 2% des véhicules personnels, 4,4% des poids-lourds et 1% des utilitaires. Aucune amende ne sera infligée aux contrevenants avant le 1er octobre.  

À Lyon et dans des communes limitrophes, la ZFE qui interdit déjà la circulation des poids-lourds et des utilitaires classés Crit'Air 5, 4 et 3, sera étendue aux véhicules des particuliers classés Crit'Air 5 et non classés. Les verbalisations commenceront en janvier 2023. 
À Rouen, tous les automobilistes circulant avec une vignette 4 et 5 ne pourront plus rouler dans 13 communes de l'agglomération. Cette zone à faible émission y était déjà en vigueur depuis le 2 janvier mais ne concernait que les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds.

Stationnement payant des deux-roues thermiques à Paris

Le tarif est de la moitié de celui des voitures. Le stationnement reste gratuit pour les scooters et motos électriques, mais aussi pour les propriétaires de deux-roues en situation de handicap et pour les soignants à domicile. Des tarifs préférentiels existent pour certains professionnels et les résidents.  

Pour la mairie de Paris, "c'est une mesure d'équité" vis-à-vis des automobilistes payant déjà le stationnement et une mesure destinée également à lutter contre une "privatisation de l'espace public par des engins dont les nuisances sont très importantes : pollution, nuisances sonores, encombrement de l'espace public". 

Le dispositif "Oui Pub" lancé

Le dispositif "Oui Pub" va être expérimenté dans 11 premières communes, comme Bordeaux, ou communautés de communes comme Grenoble-Alpes-Métropole, afin de limiter le gaspillage de papier dû aux prospectus publicitaires.  

La distribution d'imprimés publicitaires sans adresse sera interdite à partir du 1er septembre 2022 pour 31 mois, sauf si un autocollant "Oui Pub" est visible sur la boite aux lettres. Cette expérimentation est issue de la loi Climat et Résilience de 2021, qui reprend partiellement une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui souhaitait interdire totalement ce type de publicité.

Prime de rentrée

Votée le 4 août dernier à l'Assemblée nationale, la prime exceptionnelle de rentrée doit être versée au cours du mois de septembre. Cette aide de 100 euros concerne tous les bénéficiaires de minima sociaux et sera majorée de 50 euros supplémentaires pour chaque enfant à charge.

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