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Assurance chômage : vraie réforme ou nouveau replâtrage ?

ÉDITO - La négociation sur l'assurance chômage pourrait reprendre dès le mercredi 15 février, après la décision du Medef de reprendre les discussions avec les syndicats.

François Lenglet
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
François Lenglet : assurance chômage, vraie réforme ou nouveau replâtrage ?
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Assurance chômage : vraie réforme ou nouveau replâtrage ?
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François Lenglet & Loïc Farge

Lundi 13 février, le conseil exécutif du Medef a accordé son feu vert pour rouvrir la négociation sur l'assurance chômage. Objectif : combler le déficit persistant. Ce dernier s'élève à 4 milliards d'euros pas an, qui viennent alimenter une dette de plus de 30 milliards. Voilà la situation du régime de l'assurance chômage français. Cela fait plusieurs années qu'on ne fait que mettre des rustines sur l'affaire, sans régler en rien le problème de fond.

L'Unedic paie la facture de tous les renoncements français en matière de réforme du marché du travail. C'est le paradoxe. Notre marché du travail est très rigide, très réglementé et impossible à réformer à cause de l'hostilité de certains des partenaires sociaux (certains des syndicats en fait). Pas question, par exemple, de réformer le droit du licenciement, sinon de façon cosmétique. Du coup, comme il faut bien laisser respirer les entreprises, on a créé un certain nombre d'exemptions, en mettant la note sur le compte de l'assurance-chômage.

L'Unedic finance l'inactivité des "permittents"

Exemple : l'extraordinaire essor des contrats courts (les CDD) de moins d'un mois. Comme on ne veut pas toucher au CDI, on a laissé progresser cette nouvelle forme de précarité, afin de donner un peu de flexibilité aux entreprises. Sur le dernier trimestre 2016, il y a eu 4,2 millions de CDD de moins d'un mois signés en France (c'est trois fois plus qu'il y a quinze ans). Ces CDD ultra-courts sont bien souvent offert aux mêmes salariés, qui travaillent en réalité de façon intermittente pour le même employeur. Parfois même avec une clause d'exclusivité, ce qui est proprement scandaleux. On les trouve dans le secteur de la distribution, des arts et spectacles et de la restauration.

Comme les règles d'indemnisation sont assez généreuses en France, c'est l'Unedic qui finance les périodes d'inactivité de ces salariés, entre les contrats courts. Ce sont des "permittents", comme on les appelle, c'est-à-dire des intermittents permanents. En fait, c'est l'assurance chômage qui paie pour les besoins de flexibilité de quelques secteurs économiques. Et le mécanisme est le même avec la rupture conventionnelle : il suffit qu'employeur et salarié se mettent d'accord sur une séparation à l'amiable pour que le salarié démissionnaire soit indemnisé par l'assurance-chômage, exactement comme s'il était licencié.

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Là encore, en permettant cela en 2008, on a choisi la solution qui arrange tout le monde. Sauf les finances de l'assurance-chômage, pour éviter les sujets qui fâchent. Sur le seul mois de décembre 2016, 37.000 ruptures conventionnelles ont été signées, ouvrant autant de droit pour les salariés concernés.

Nationaliser l'assurance-chômage ?

L'une des solutions, ce serait de faire varier les cotisations de chômage payées par les entreprises en fonction de la nature du contrat. Les contrats courts coûteraient plus cher. Il y a déjà un système approchant qui est mis en place, mais il est mité par de nombreuses exceptions et ne sert donc à rien.

Certains, à l'instar d'Emmanuel Macron, proposent la nationalisation de l'assurance-chômage. Honnêtement, on ne voit pas très bien en quoi ça résout les problèmes. Surtout si, comme Macron, on propose que même les salariés démissionnaires soient indemnisés par le chômage, alors que la prise en charge est en principe réservée aujourd'hui à ceux qui subissent la perte de leur emploi. Ce serait exactement comme une assurance qui vous proposerait de vous rembourser un vol même si vous avez délibérément laissé la porte de chez vous grande ouverte. Une telle compagnie ferait rapidement faillite.

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