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Alcoolémie au volant : la marge d'erreur de 8% jamais appliquée devra l'être
Tout comme les contrôles de vitesse, il existe une marge d'erreur dans les contrôles d'alcoolémie. De 8%, elle n'est pourtant jamais appliquée, mais la justice vient de donner raison à des automobilistes sanctionnés.
Des gendarmes contrôle l'alcoolémie d'un automobiliste (Illustration)
Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP
C'est une faille qui pourrait changer beaucoup de choses pour les conducteurs contrôlés avec une alcoolémie supérieure au taux autorisé. Comme pour la vitesse, il existe une marge d'erreur. Sauf qu'elle n'est jamais prise en compte. Si jusqu'ici elle n'était pas appliquée, la justice vient de donner raison à des automobilistes sanctionnés.
Ce sont les fabricants de l'éthylomètre qui l'écrivent eux-mêmes : ils ne sont pas capables de garantir une exactitude parfaite du résultat. Il y a donc un seuil d'erreur fixé à 8%, qui n’apparaît pas au moment du contrôle et qu'il faut donc calculer après. Autrement dit, le seuil légal de 0,4mg d'alcool par litre d'air expiré, qui fait basculer les automobilistes dans le délit routier avec suspension de permis et confiscation du permis pendant plusieurs mois, vient de remonter avec l'ajout de cette marge d'erreur à 0,43mg.
Dès lors, le préfet ne peut plus obliger à laisser la voiture sur le bas-côté s'il n'y a que 0,4 ou 0,41mg qui s'affiche.
Cette décision n'est pas rétroactive
Attention toutefois : si vous êtes contrôlé dans cette marge d'erreur, vous allez devoir régler une amende et vous faire retirer 6 points sur le permis, mais ce n'est plus un délit.
Cette décision n'est pas rétroactive, elle ne s'applique qu'à ceux qui sont en cours de procédure. Mais cela va changer l'avenir des contrôles routiers, il va désormais falloir s'habituer à ce nouveau seuil.
Car, si on devait changer tous les appareils pour qu'ils soient plus précis dans la mesure, l'Unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière, qui dépend du ministère de l'Intérieur, estime que cela pourrait coûter 2,5 milliards d'euros. Ce n'est sans doute pas la priorité budgétaire du gouvernement en ce moment.
