Abandon de poste et chômage : ce qui va changer

Mercredi 22 février, le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé que le décret d'application de la mesure visant à mettre fin au versement des indemnités chômage en cas d'abandon de poste sera publié fin mars. Son but ? "Réguler ce phénomène".

Selon une étude de la Dares (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), lors du premier semestre 2022, 123.000 salariés du secteur privé - dont 116.000 en CDI - ont abandonné leur poste. Ils ont ainsi quitté leur poste sans avoir prévenu ou obtenu l'autorisation de leur employeur, révèle ce document.

Le commerce, le transport et l'entreposage ont été les secteurs d'activité les plus touchés, totalisant 41.000 abandons de CDI en six mois. 

Actuellement, l'abandon de poste peut donner lieu à un licenciement ou une rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde et permet potentiellement d'ouvrir un droit à l'assurance chômage sur la base de l'article L.5422-1 du Code du travail. Ce que 55% des salariés ayant abandonné leur poste ont fait en s'inscrivant à Pôle emploi, dans les trois mois qui ont suivi leur décision. Et 43% - soit environ 50.000 personnes - ont ouvert des droits à l'assurance chômage. 

Présomption de démission

Une possibilité d'indemnisation du chômage, que la réforme de l'assurance chômage de décembre 2022 - surtout son article 4 - vont ainsi remettre en question. Le texte de l'article prévoit en effet une modification du traitement des salariés qui abandonnent leur poste en instaurant une présomption de démission. Après une mise en demeure de leur employeur, ceux-ci seront considérés comme démissionnaires et ne pourront donc plus ouvrir un droit à l'assurance chômage. Un article qui reste suspendu à un décret d'application et ne devrait intervenir que d'ici fin mars.