2 min de lecture Fiscalité

Taxation des GAFA : c'est pour quand ?

ÉCLAIRAGE - Le dossier sur la taxation des GAFA par l'Union européenne semble au point mort. Xavier Bertrand a appelé à "tordre le bras" à ces géants du numérique en termes de fiscalité.

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Taxation des GAFA : c'est pour quand ? Crédit Image : AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Christian Menanteau
Christian Menanteau et Marie Sasin

Déclaration très musclée de Xavier Bertrand, slogan récurrent des ronds-points jaunes, la taxation des GAFA par l’Europe est très attendue. Le dossier n'avance pas. Cette affaire qui mobilise toutes les opinions publiques européennes est au point mort. 

Rien n’indique que le traitement fiscal des géants du numérique trouve rapidement un débouché crédible. Les GAFAM Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft peuvent toujours jongler avec les frontières pour que le montant de leurs impôts reste ridiculement faible au regard des bénéfices qu’ils tirent du plus grand espace commercial de la planète.

Les GAFAM vont donc continuer à ignorer les filets fiscaux européens ? Globalement, oui. Si les mailles vont en théorie se resserrer un peu, le programme à la hauteur des milliards de profits récoltés sur le vieux continent par ces puissances du numérique reste dans les limbes des couloirs de Bruxelles. Pour prendre la mesure de cet échec collectif, il suffit de noter la multiplication des tentatives de taxations nationales qui fleurissent.

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Déjà de nombreuses tentatives de taxation

Londres prépare son Brexit et en même temps un impôt de 2% sur le chiffre d'affaires de ces géants. Rome a déjà adopté une taxe de 3% sur les transactions digitales entre entreprises. Madrid vient de voter un prélèvement de 3% sur la publicité, les plateformes et le commerce des informations personnelles qui transitent par ces sociétés. Vienne annonce à son tour une taxe de 3% sur les revenus publicitaires des GAFAM.

Quand à la France, elle projette un prélèvement à hauteur de 500 millions d'euros sur l’activité de ces multinationales. Vous le voyez, des taux différents, des cibles variées, chacun fait de son côté sa petite cuisine sur son petit réchaud. Une petite tambouille qui ne devrait pas bouleverser les lignes.

Pourquoi l’Europe n’arrive pas à faire front commun ?

C’est en effet difficile à comprendre et plus encore à admettre : les entreprises du numériques payent en moyenne 9% d’impôts en Europe alors que les sociétés des secteurs plus traditionnels sont à 23%.

Nous sommes tout simplement une fois de plus face à la fragmentation de l’Union européenne. Parmi les 28 pays membres, l’Irlande reste fidèle à ses pratiques, le Danemark, la Suède et quelques autres font de l’obstruction et surtout l’Allemagne est terrorisée par Donald Trump qui menace la puissante industrie automobile. L'Irlande cultive une ambiguïté qui interdit tout front commun. Le rêve pour des multinationales qui jouent classiquement de cette fiscalité fragmentée.

Les plus

Franc succès pour les musées parisiens qui ont battu tous les records de fréquentation en 2018 grâce à l’envolée du tourisme.

Les rendements de l’assurance-vie continuent de baisser : 1,6% c’est le rendement moyen des fonds en euros pour 2018

La note

13/20 à la ville de Lyon, elle fait son apparition dans la sélection du New York Times des 50 villes du monde à visiter. Paris est sorti de ce classement.

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2019-01-14 11:23:00
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