Environnement : vers une taxe carbone aux frontières de l’Europe ?
La taxe carbone telle qu'elle avait été pensée pesait majoritairement sur les foyers les plus modestes, d'où son échec. Il faut pourtant trouver d'autres mécanismes pour tenter de faire baisser les émissions de CO2.
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) s'intéresse à notre fiscalité verte. Il s'agit là de la suite de la révolte des gilets jaunes, qui avait été déclenchée par la forte hausse des taxes sur l'essence, l'hiver dernier.
Le Conseil a fait l'audit de notre fiscalité écologique. Il a trouvé 46 taxes différentes, qui rapportent 56 milliards d'euros, soit 5% des recettes fiscales de notre pays. Si l'on y rajoute les crédits d'impôts divers, on arrive à 87 milliards, ce n'est pas rien. Le plus gros de cette masse, ce sont les taxes sur l'essence, qui comptent pour une trentaine de milliards d'euros chaque année.
Ceux qui payent ces taxes aujourd'hui, ce sont plutôt les ménages, puisque les entreprises ne payent que 36% des taxes sur les énergies fossiles, alors qu'elles représentent 61% des émissions de gaz à effet de serre. Cette faible contribution fiscale des entreprises s'explique bien sûr par les exonérations dont profitent les compagnies aériennes, le transport maritime, les taxis, l'agriculture...
Et parmi les ménages, ceux qui payent le plus, en proportion de leurs revenus, ce sont les ménages modestes. Les 20% de ménages les plus modestes consacrent en effet 7,2% de leur budget à l'énergie, alors que chez les 20% les plus aisés, ce n'est que 2%. Cette part s’accroît bien sûr pour les ménages ruraux, qui utilisent davantage la voiture que les urbains. Ce serait eux qui seraient les plus exposés en cas de relance de la taxe carbone.
La taxe carbone, une nécessité
Le gouvernement a exclu la relance de la taxe carbone, mais le Conseil des prélèvements obligatoires la juge pourtant indispensable, tout comme la plupart des spécialistes de l'économie du climat, si l'on veut atteindre l'objectif de zéro carbone en 2050.
Le niveau actuel de la taxe ne permet pas, nous disent-ils de baisser suffisamment les émissions, parce qu'il n'est pas assez dissuasif pour l'utilisation du carbone.
Les émissions de gaz ont bien diminué en France entre 1990 et 2018, de 19%, ce n'est pas rien, et c'est grâce à l'industrie, qui a fait des efforts considérables, et à l'énergie nucléaire utilisée pour produire de l'électricité. Mais le rythme de la diminution n'est pas assez rapide.
Il semble que le gouvernement a tiré les leçons des gilets jaunes, il propose de faire différemment. D'abord en procédant de façon bien plus progressive que ne l'a fait le gouvernement l'année dernière. Puis en créant un mécanisme de compensation pour les ménages modestes. Ensuite en supprimant les exonérations pour certains secteurs, qui donnent le sentiment d'un deux poids, deux mesures. Enfin, en montrant clairement à quoi sont affectées les recettes.
Si un tel système est adopté, il restera tout de même les produits qu'on achète à l'étranger, parfois fabriqués dans des conditions écologiques désastreuses. C'est la différence entre les émissions françaises, qui proviennent de ce qui se passe sur le territoire, et l'empreinte carbone française, qui intègre toutes les importations des Français.
En fait, c'est ce dernier indicateur qui est significatif, sans quoi il serait facile de délocaliser les productions les plus polluantes. Pour lutter contre ces "fuites" en quelque sorte, le Conseil préconise de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l'Europe, qui frapperait les produits dont la fabrication n'aurait pas respecté les normes environnementales, ou bien les produits des pays dits non coopératifs, qui récusent les accords de Paris par exemple. Cette taxe aux frontières est l'idée qui monte. Selon nos informations, l'Elysée compte bien proposer à l'Europe sa mise en place prochaine.
