Conflit de voisinage : comment faire respecter une servitude de passage
Dans le 9 h 30-11 h, les règles d'or à connaître quand, comme pour Dominique, vos voisins vous mènent la vie dure...
Dominique vit dans un charmant village de Touraine. Là-bas, sa maison a une particularité. Elle l’oblige à passer dans la cour de ses voisins pour accéder à la porte qui mène à son grenier. Pendant près de 10 ans, la dame d’à côté respectait cette servitude bien stipulée dans l’acte notarié au moment de l’achat. Mais, depuis son décès, en décembre 2018, ce n’est plus la même musique.
Les héritiers veulent vendre et, pour eux, la servitude dévalue la maison. Leur but : la faire supprimer. Pour cela, leur notaire propose à Dominique une rétrocession de terrain, une prise en charge de la réfection de ses fenêtres ou encore un jeu de clé du portail pour accéder au grenier. Dominique se dit "pourquoi pas ?". Seulement les héritiers finissent par vendre sans donner suite. Et, un soir, en rentrant chez elle, c’est la stupeur.
Elle découvre que les acquéreurs font construire un mur devant la porte qui mène à son grenier. Le lendemain, un jardinier vient même poser des arbustes en face de ses fenêtres ! Son sang ne fait qu’un tour. Elle écrit aux acquéreurs pour qu’ils procèdent à un démontage immédiat. Hélas, sa mise en demeure ne rencontre aucun écho… Quant au notaire, il botte en touche.
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