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En cas de démission, peut-on toucher les allocations chômage ?
ÉCLAIRAGE - La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur ce vendredi 1er novembre. Elle ouvre des droits aux personnes démissionnaires sous conditions.
Pôle emploi (illustration du chômage)
Crédit : PASCAL GUYOT / AFP
Ce 1er novembre marque l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron : les salariés démissionnaires auront droit aux allocations. Une possibilité soumises néanmoins à des conditions strictes.
Jusqu'à maintenant, les personnes démissionnaires pouvaient toucher le chômage dans certains cas spécifiques tels qu'un déménagement imposé par la mutation de leur partenaire. Ils devaient également prouver qu'ils étaient en recherche active de travail. Les conditions sont aujourd'hui (très légèrement) élargies.
D'abord, il existe une condition d'ancienneté : l'indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Puis, ceux-ci doivent pouvoir justifier d'un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d'entreprise.
Comment faire valider son projet ?
Avant de poser sa démission, le salarié devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) et ensuite adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) une demande d'attestation "du caractère réel et sérieux" de son projet. Celle-ci examinera notamment "la pertinence de la formation identifiée" et ses perspectives d'emploi ou, pour une entreprise, les "besoins de financement" et les "moyens techniques et humains" envisagés.
Une fois l'attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en oeuvre réelle du projet.
