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Assurance chômage : ce qu’il faut savoir sur le système de bonus-malus des contrats courts

ÉCLAIRAGE - Le système de bonus-malus, deuxième volet de la réforme de l'assurance chômage, cherche à limiter les contrats courts dans les sept secteurs visés par cette réforme.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud et Édouard Philippe ont présenté  la réforme de l'assurance chômage, le 18 juin 2019 à Matignon
La ministre du Travail Muriel Pénicaud et Édouard Philippe ont présenté la réforme de l'assurance chômage, le 18 juin 2019 à Matignon Crédit : Lucas BARIOULET / AFP
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou et Camille Descroix

Le système de bonus-malus sur les contrats courts, publié dimanche 28 juillet au Journal officiel, va être mis en place le 1er janvier 2020 dans sept secteurs de l'économie, parmi lesquels on retrouve l'hébergement-restauration, l'agroalimentaire ou encore les transports. Au total, ce sont 38.000 entreprises, qui emploient 2,4 millions de personnes, qui seront donc concernées par le bonus-malus.

Pour ces entreprises, leur taux de séparation, qui englobe toutes les fins de contrats (CDI, CDD ou intérim), sera comparé au taux médian du secteur 2019-2020. À partir de cette comparaison, elles verront en 2021 leur cotisation varier entre 3 et 5 % de leur masse salariale contre un taux de 4,05 % actuellement. Ces entrepris ont été choisies par l’exécutif car leur taux de séparation médian 2016-2018 était supérieur à 150%, ce qui équivaut à trois contrats courts pour deux CDI.

Une taxe de 10 euros par CDD d'usage va également être créée pour ce contrat, a annoncé le gouvernement, ce mardi, en présentant sa réforme de l'assurance chômage. Ce système de bonus-malus vise à limiter les patrons qui abusent de contrats courts. Une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.

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