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Coronavirus : pourquoi y a-t-il un reste à charge sur chaque test PCR et antigénique ?

Les prélèvements nasaux réalisés pour dépister le coronavirus sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Mais une participation forfaitaire comprise entre 2,50 et 3 euros est demandée aux assurés.

Un homme fait un test PCR de détection du coronavirus à Laval, en Mayenne, le 17 juillet 2020 (illustration)
Un homme fait un test PCR de détection du coronavirus à Laval, en Mayenne, le 17 juillet 2020 (illustration)
Crédit : JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste

Vous avez peut-être remarqué ces lignes sur vos relevés de remboursement de l’Assurance maladie : moins 2 euros pour un "acte biologie" réalisé fin février, moins 50 centimes pour un "acte infirmier" effectué le même jour. Et la liste peut s’allonger...aussi longue que le nombre de tests Covid que vous avez réalisés ces dernières semaines : les prélèvements PCR et antigéniques ne sont pas totalement gratuits.

À chaque dépistage, un assuré doit en effet s’acquitter d’une participation forfaitaire et d'une franchise prélevées par la Sécurité sociale "pour préserver notre système de santé", comme l'explique le site de l'Assurance maladie. Ces franchises médicales ne concernent pas que les tests PCR et antigéniques. Elle s’applique à toutes les consultations et les actes réalisés par un médecin mais aussi les examens radiologiques et les analyses médicales. 

"La participation forfaitaire (PF) est en place depuis plus de 16 ans et la franchise médicale depuis plus de 13 ans. Elle est à la charge des assurés sociaux au titre des médicaments qui leur sont prescrits ainsi que des actes para-médicaux et des transports sanitaires dont ils  bénéficient. Les montants annuels maximaux (plafonds) dus par un assuré au titre des PF et des franchises sont fixés à 50€", indique la CNAM, jointe par RTL.

Ces franchises sont dues par toutes les personnes majeures, sauf quelques exceptions : les personnes âgées de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de six mois et jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ancienne CMU-C et ACS) et de l’aide médicale de l’État.

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Elles ne concernent pas le dentiste, les soins des sages-femmes, les auxiliaires médicaux, les interventions chirurgicales, les hospitalisations, le dépistage du cancer du sein, du sida et les frais de santé des personnes victimes de terrorisme.

Avec le tiers-payant, l'addition des franchises est payée au prochain remboursement

Comment se passe le paiement de ces franchises médicales ? Lorsqu’une personne passe un test Covid, elle ne dépense rien Les 31 à 54 euros du prix réel de l’acte sont pris en charge par la Sécu. La participation forfaitaire et la franchise, elles, apparaîtront par la suite sur le compte Ameli de l’assuré. 

S’il bénéficie du tiers-payant, elles seront déduites de son prochain remboursement. Avec la possibilité de cumuler les franchises si plusieurs tests ont été effectués entre temps. S’il ne bénéficie pas du tiers payant, le forfait est décompté automatiquement du remboursement du prélèvement.

La somme de toutes les participations est prélevée lors du prochain remboursement
La somme de toutes les participations est prélevée lors du prochain remboursement
Crédit : RTL

Le prix peut varier de 2,50 à 3 euros. Cela dépend de la personne qui a effectué le prélèvement. Si c’est un infirmier, la franchise sera de 50 centimes pour l’acte et d’un euro pour l’analyse du test en laboratoire. Mais il faut aussi compter un euro pour la remontée de l'information sur le résultat du test dans le fichier Si-DEP. Si c’est un médecin, la franchise de l’acte passe à un euro, auquel il faut ajouter 2 euros de participation pour l'analyse biologique et la saisie dans SiDEP.

Les professionnels de santé doivent-ils payer ?

Plusieurs corps professionnels, comme les personnels d'Ehpad ou les personnels soignants qui sont contraints de faire des tests Covid à répétition dans le cadre de leurs fonctions, sont montés au créneau ces derniers mois pour demander à être exonérés de cette franchise.

L'Assurance maladie explique que "lorsque ces tests sont réalisés au sein de leurs établissements, ils ne donnent pas lieu à franchise ou participation forfaitaire pour les personnels soignants" dans la mesure où "il n’y pas de facturation individuelle dans les flux de liquidation de l’Assurance Maladie".

Pour les personnels de structures médico-sociales, "il a été préconisé de faire faire les prélèvements et les tests antigéniques par des salariés des structures afin de ne pas générer de facturation individuelle" et donc "pas de participation forfaitaire et de franchise". Il est aussi possible de faire réaliser ces tests "par des professionnels de santé libéraux rémunérés aux forfaits horaires ou ½ journée, ce qui ne génère pas non plus de franchise dans les flux de liquidation pour la partie prélèvement".

Enfin, les personnels soignants qui font faire des prélèvements PCR par des professionnels de santé libéraux à l’acte, "il a été convenu que les personnels seraient remboursés de leurs franchises et participations via les gestionnaires de leurs établissements qui eux-mêmes seront indemnisés par les ARS", assure l'Assurance maladie.

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